Compte rendu de la séance du conseil communautaire du 04 décembre 2018

13/01/2019 10:58

Le cadeau de Noël des élus communautaires

 

Dans le compte rendu de la séance du 4 décembre 2018 une délibération a attiré notre attention.

Délibération - D9) Ouverture dominicale du magasin BI1 de Mousseau-les-Bray

La demande porte sur une ouverture à l’occasion de 12 dimanches dans l’année. La commune de Mousseaux-les-Bray s’étant déclarée favorable à cette ouverture, le conseil communautaire décide à la majorité compte tenu d’une abstention, d’émettre un avis favorable à cette ouverture dominicale.

En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche, sauf s’il respecte certaines conditions.

Tous les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13h. Actuellement, le magasin BI1 rentre dans cette catégorie puisqu’il vend de l’alimentaire et ouvre tous les dimanches matin.

La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a largement modifié, en l’assouplissant, le régime des exceptions au repos dominical des salariés. Jusqu’à l’intervention de la Loi Macron, le maire pouvait, toutefois, décider dans les établissements de commerce de détail alimentaire et non alimentaires où le repos hebdomadaire est normalement donné le dimanche, la suppression de ce repos jusqu’à 5 dimanches par an. Avec cette loi le Maire peut autoriser l’ouverture de 12 dimanches par an. 

Avec cette décision, le magasin BI1 pourra ouvrir toute la journée 12 dimanches par ans.

Merci aux élus qui ont voté cette délibération !

Grâce à eux : Le dimanche consacré à la vie de famille, à la pratique d’un sport, à une activité culturelle ou à la vie associative, serait remplacé par des « dimanches caddy ».

Avec cette loi, le travail dominical (le dimanche) d’une manière générale, se généralisent.

 

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la séance.

Compte rendu du 04/12/2018