Compte rendu du conseil municipal du 03/06/2015

26/06/2015 19:20

Compte rendu succinct du conseil municipal du 20/05/2015

Nous avons assisté le 20 mai au conseil municipal.

Lors de cette séance de nombreux points ont été abordé en voici quelques-uns :

Travaux de la grande rue

Un avenant a été proposé  pour  des travaux supplémentaires imprévus dans le cadre de l’aménagement de la Grande Rue. Cet avenant n°1 concerne la voirie pour un montant de 79 329.00 € TTC. (Trous sous la voirie, effondrement au niveau de la Grande rue)

L’avenant n°1 est approuvé.

Avec 13 voix pour et 2 abstentions.

 

Convention de repas livrés – Les Petits Gastronomes

Par une convention ayant pris effet le 2 septembre 2014, la commune a confié à la Société Française de Restauration et Services dit « Les Petits Gastronomes » les prestations de fourniture de repas..

Un avenant a été rajouté pour la fourniture de repas complets pendant la période du 6 juillet au 31 juillet pour le centre d’accueil de loisirs sans hébergement.

Le montant de la prestation est de 2,50€ HT par repas.

L’avenant à la convention est approuvé.

À l’unanimité.

 

Collecte et traitement des déchets ménagers

Une Convention de reversement à la Communauté de Communes Bassée Montois de la cotisation appelée par le syndicat de traitement des ordures ménagères a été décidée par un arrêté préfectoral n° 2014/DRCL/BCCCL/106 en date du 6 novembre 2014. À compter de cette date, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés  a été rétrocéder à la Communauté de Communes Bassée Montois.

La commune ayant déjà perçu la taxe, il convient donc de reverser  la somme.

Le reversement de la cotisation 2015 à la communauté de communes se fera comme suit :

-       Au mois de juin 2015    6/12ème

-       Au mois de septembre 2015    3/12ème

-       Au mois de décembre 2015, le solde du montant de la cotisation appelée par le syndicat.

La convention est approuvée.

A l’unanimité des votants.

 

Règlement intérieur de la piscine municipale de Bray-sur-Seine

Après un débat un technique et

Le règlement intérieur est approuvé.

Avec 14 voix pour et 1 abstention (D. MENEGHINI),

Voir le règlement ci-dessous

 

 

 

 

PISCINE MUNICIPALE DE BRAY SUR SEINE

REGLEMENT INTERIEUR

ENTREE :

Les tickets ou les cartes donnent accès à la piscine. Toutefois, le nombre des entrées sera limité, compte tenu des normes d’utilisation à respecter.

L’entrée à la piscine sera refusée à toute personne :

·         Se présentant dans une tenue incorrecte, en état d’ébriété, ou encore dont la direction, les maîtres-nageurs, les surveillants, le personnel de caisse où les usagers auront déjà eu à se plaindre.

·         Accompagnés d’animaux, mêmes tenus en laisse.

·         Aux enfants de 0 à 8 ans non accompagnés d’un adulte

·         Aux enfants de 8 à 10 ans non titulaires d’un brevet de 25 mètres non accompagnés d’un adulte

·         L’accès des moins de 10 ans sachant nager a lieu sous la responsabilité entière des parents

 

En outre, l’accès aux différents bassins n’est autorisé qu’en la présence d’un maitre-nageur.