Compte rendu du conseil municipal du 04/03/2015

19/03/2015 18:55

Nous avons assisté le mercredi 04 mars 2015 à la séance du conseil municipal.

Lors de cette séance de nombreux dossiers ont été abordé en voici quelques-uns :

Autorisation d’engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le conseil municipal autorise le maire à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget afin de ne pas bloquer le fonctionnement des services.

Les dépenses d’investissements sont :

Chapitre 20 : 22 390,80 €

2031

DEXRA

2586.00 €

Evaluation environnementale 1 Quai St Nicolas

 

COGEP

1434.00 €

Diagnostique amiante grande rue

 

BFS

7200.00 €

Diagnostique arbres remarquables

2051

AMV

774.00 €

Achat de logiciel

 

BERGER LEVRAULT

5353.20 €

Achat de logiciel

 

CEGILOG

5043.60 €

Droit utilisation logiciel BL

Chapitre 21 : 66 706.65  €

2111

BELLOT

1289.35 €

Frais achat de terrain

21316

GALLOT

5984.60 €

Columbarium

2132

KNIBBE

602.48 €

Fenêtres appartement Jules Ferry

2135

PROSPER

3088.00 €

Remplacement fenêtres mairie

 

PROSPER

7589.30 €

Remplacement fenêtres mairie

 

PROSPER

9360.96 €

Remplacement fenêtres mairie

 

ME GE BAT

643.58 €

Remplacement fenêtres logement mairie

 

REINE LAETITIA

500.00 €

Achat cuisine équipée

2158

BOBLIN

5898.00 €

Une machine à désherber

2183

AMV

684.00 €

Matériel informatique

 

BERGER LEVRAULT

435.60 €

Matériel informatique

2188

MANUTAN COLLECTIVITE

30630.78 €

Aire de jeux

Le conseil municipal a voté pour autoriser le maire à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Adhésion à l’Union des Maires de Seine-et-Marnes

Il est demandé au conseil municipal, d’autoriser le maire à proceder à l’adhésion de la commune à l’union des Maires de Seine-et-Marnes et autorise la dépense, pour l’année 2015, comme suit :

2464 habitants X 0.25 € soit un montant de 616.00 €

Le conseil municipal a voté pour

Adhésion à l’association des Maires de France.

Il est demandé au conseil municipal, d’autoriser le maire à proceder à l’adhésion de la commune à l’association des Maires de France et autorise la dépense, pour l’année 2015, comme suit :

2464 habitants X 0.159 € soit un montant de 391.78 €

Le conseil municipal a voté pour

Délégation au maire pour l’exercice du droit de préemption urbain sur la commune

Le droit de préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

Le droit de préemption peut être exercé sur les terrains de toute nature appartenant à des personnes privées ou morales mais aussi sur les bâtiments tels que :

·       les maisons individuelles,

·       les immeubles en copropriété,

·       les appartements.

Le conseil municipal autorise le maire à exercer au nom de la commune le droit de préemption.

Contrat de service INITIAL pour la location et l’entretien d’articles textiles (vêtements de travail) pour le personnel des services techniques.

La société INITIAL propose à la commune un contrat de service pour la location et l’entretien d’articles textiles (vêtements de travail) pour le personnel des services techniques.

La prestation comprend :

·         La location d’un stock de vêtements de travail.

·         La remise en état et le nettoyage.

·         La livraison et l’enlèvement périodiques.

·         Le remplacement automatique des vêtements usagés.

Le devis s’éléve a 254.20 € ht par mois

La durée du contrat est pour quatre ans.

Le conseil municipal a voté pour le contrat de service

Fixation du forfait piscine pour les scolaires pour l’année 2015

La commission finance propose d’établir la tarification du forfait piscine pour l’année 2015 à chaque école des communes environnentes interressée à 200.40 € pour une heure. Mise à disposition du bassin et d’un maitre nageur.

Le conseil municipal a voté pour

Demande de subvention auprés de la fondation de France.

La Fondation de France finance des associations ou services collectifs, sélectionnés pour la qualité et la rigueur de leurs actions. Elle propose ses aides à travers des appels à projets dédiés à des thématiques précises. (Lutte contre l'exclusion sociale et économique, recherche en environnement, liens espaces urbains - espaces ruraux, culture, etc..).

Une demande de subvention de 10 00.00 € est faite auprés de la fondation de France

Le conseil municipal a voté pour

Subvention exeptionnelle accordé à la coopérative scolaire de l’école Louis Pergaud.

Achat d’un logitiel de montage vidéo montant de la subvention 300. 00 €

Le conseil municipal a voté pour

 

Ecrit par Alain Wallon

Membre de Bray sur seine "Autrement"