Compte rendu du conseil municipal du 08 décembre 2017

12/01/2018 12:22

Compte rendu succinct du conseil municipal du mercredi 08 décembre 2017

 

Délibération : 2017/DECEMBRE/121 - 2017/DECEMBRE/122 - 2017/DECEMBRE/123 Transfert  du  gymnase  de  Bray-sur-Seine  à  la Communauté  de  Communes  Bassée  Montois .

Ces trois premières délibérations étaient consacrées au transfert du gymnase, des vestiaires et du plateau d’évolutions Val de Seine de notre commune à la communauté de commune Bassée – Montois. Le transfert du gymnase, des vestiaires et du plateau d’évolutions sera effectif au 1er janvier 2018. Une convention de gestion des infrastructures permet notamment de régler les relations entre la commune de Bray et la Communauté de Communes. Dans le cadre du        transfert du gymnase, le personnel communal qui y était     affecté à plein temps est également transféré à la Communauté de Communes.

Délibération : 2017/DECEMBRE/124 - Transfert de la compétence portuaire à la Communauté de Communes Bassée Montois - Convention de gestion   

Dans ce cadre une convention de gestion permet de régler les relations entre la commune de Bray-sur-Seine et la Communauté de Communes Bassée Montois. La commune de Bray-sur-Seine conserve la gestion du calendrier du port et demeure ainsi l’interlocuteur des utilisateurs du port.  La Communauté de Communes     Bassée Montois assure la facturation   auprès  des utilisateurs du port. La convention entrera en vigueur le 1 janvier 2018.         

2017/DECEMBRE/128  -  Engagement  de  la  commune  à  réaliser  son  Plan communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il           établit  un recensement et une analyse des risques à      l'échelle de la commune.

Notre avis sur ces délibérations concernant le transfert  du  gymnase  de  Bray-sur-Seine  à  la Communauté  de  Communes  Bassée  Montois et les compétences portuaires.

Pour le Gymnase, nous restons dubitatifs sur le choix de l’équipe municipale de transférer le gymnase H. Leblanc, les vestiaires et le plateau d’évolution. Il aurait été plus judicieux de conserver ces équipements qui ont été financés par les Braytoises et les Braytois au travers de leurs impôts. Nous pensons que le maire fait un tour de passe-passe en transférant ainsi le gymnase. Il pourra dire que grâce à lui les frais de fonctionnement de la commune baissent permettant ainsi de ne pas augmenter les impôts de la commune. Mais ce n’est qu’un leurre, car nos impôts sont ainsi transférés sur la Communauté  de  Communes  Bassée  Montois ou le maire et les conseillers municipaux élus de Bray sur seine votent tous les ans le montant d’imposition de la communauté de commune. D’ailleurs, cette année, le taux est passé de 10,68 % en 2016 à 14,04 en 2017 %.

Pour les compétences portuaires : nous sommes en désaccord, il fallait que la commune reste gestionnaire du port.

Sur ces deux délibération, monsieur  le Maire applique avec zèle La loi NOTRe proposée et votée, en 2015 par le gouvernement socialiste dont il était à l’époque un soutien fervent avant d’être En Marche. Cette loi vise à renforcer les intercommunalités au détriment des communes. Nous pensons que cette loi est nocive pour les communes qui vont à plus ou moins long terme perdre l’ensemble de leur compétence et de leur gestion au profit de l’intercommunalité. Car aujourd’hui cette loi NOTRe réduit la liberté d’action des élus locaux, notamment en :

§  réduisant progressivement à néant la clause générale de compétences des communes ;

§  augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités ;

§  organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;

§  donnant la possibilité à une intercommunalité de décider les impôts des communes à la majorité qualifiée ;

§  proposant la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ;

§  révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ;

§  fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants ;

§  réduisant le champ d’application de « l’intérêt communautaire » ;

§  supprimant la minorité de blocage reconnut aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion ;

§  relançant la suppression des syndicats et des syndicats mixtes ;

Pour information : voici une des conséquences de la loi NOTRE, qui prévoit le transfert optionnel au 1er janvier 2018, puis obligatoire au 1er janvier 2020 de la compétence « eau et assainissement ». Les intercommunalités vont avoir à unifier des équipements et des services qui ne sont pas tous aux mêmes niveaux, ni aux mêmes tarifs. C’est la disparition annoncée des régies municipales au profit des grands groupes distributeurs d’eau (Suez, Veolia, Saur, etc.). Cela risque donc de se traduire par des coûts supplémentaires pour les intercommunalités dans la gestion de ses infrastructures qui aura pour conséquence une augmentation de la pression fiscale et par une flambée des prix de l’eau pour les usagers.

Sur ces dossiers sensibles, nous aurions voté contre le transfert du Gymnase et de la gestion du port.

 

Information :

Nous avons appris que deux conseillers municipaux avaient démissionné du conseil municipal.

Ces deux conseillers appartenaient à l’équipe conduite par monsieur le Maire.

Madame Julie TRIVIER 2ème adjointe au maire.

Monsieur Jérôme LANDEREAU conseiller municipal