Compte rendu du conseil municipal du 14/10/2015

01/11/2015 09:21

Compte rendu succinct du conseil municipal

Nous avons assisté  Mercredi 14 octobre 2015 à la séance du conseil municipal.

 

Mise en place du conseil municipal des jeunes

Le premier conseil municipal des jeunes avec les nouveaux élus a été mis en place. Ce premier conseil a permis de procéder à l’élection du maire. Félicitation à tous ces jeunes pour cet investissement. En savoir plus sur : Conseil municipal des jeunes

 

Voici quelques délibérations qui ont été votées.

 

Création de la zone de limitation de vitesse à 30 km/h

Monsieur le Maire en accord avec son équipe, propose de mettre en place une limitation de la vitesse à 30 km/h dans certaines rues de la commune. Il est proposé de réduire la vitesse à 30 km/h dans les rues suivantes : la grande rue, rue de la PAIX, rue de l’église, rue Taveau, rue du minage, rue du Général Leclerc, rue du Président Carnot.

Pour information :

au titre du pouvoir de police de circulation qui lui est conféré par l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, le maire a la possibilité de modifier la limite réglementaire de vitesse en agglomération, fixée à 50 km/h par l'article R. 413-3 du code de la route. De même, la création de zones de circulation particulière (zone 30, zone de rencontre) entraîne l'application de nouvelles limites de vitesse réglementaires (respectivement 30 et 20 km/h) conformément à l'article R. 110-2 du code précité. Ces mesures doivent être fondées sur un arrêté motivé pris par le maire après, le cas échéant, consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet (ou avis simple s'agissant d'une limitation de vitesse ponctuelle prise en application de l'article R. 411-8). Leur opposabilité aux usagers est conditionnée à la mise en place d'une signalisation conforme aux dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relative à la signalisation des routes et autoroutes et implantée dans les conditions prévues par l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié).

 

Achat du gymnase de l’ADAPEI 77

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’acquisition du Gymnase de l’ADAPEI 77 situé 25 rue du Docteur Schweitzer à Bray sur seine montant de la transaction 180 00,00 €.

 

Acquisition d’une parcelle dans le cadre de l’espace Naturel sensible communal

Dans le cadre de la création d’un espace naturel sensible communal, il est proposé au conseil municipal d’acquérir une parcelle cadastrée AC 38  d’une dimension de 6,7 hectares pour un montant de 34 500,00 €.

Monsieur le Maire convaincu du bien-fondé de ce projet demande au conseil municipal de voter pour l’acquisition de cette parcelle et de demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour financer cet achat à hauteur de 80 %.

 

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Il est proposé de demander une subvention pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AC 38  dans le cadre de la création d’un espace naturel sensible communal.

 

Désignation de 4 membres au conseil d’administration du Comité des foires Expositions

Il est nécessaire de nommer 4 membres au conseil d’administration conformément au statut du comité en date du 31 mars 1994. Il est proposé de nommer : Mme Julie Trivier, Mme Lambert Sandrine, M. Farssac Pascal, M. Pruneau Jean Claude

Création d’un emploi de gardien de police municipale

Suite au départ d’un agent de police municipale, il est demandé de procéder au remplacement de celui-ci et au vu des difficultés pour recruter, il est nécessaire de faire paraître un poste de gardien de police municipale.

 

Adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM).

Il est demandé d’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM).

 

Vous pouvez consulter l’ensemble des délibérations du conseil municipal sur simple demande en mairie.