Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2017

10/05/2017 18:11

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du vendredi 14 avril 2017

Lors de cette séance a été abordée, un dossier crucial pour la commune, le budget primitif pour 2017.

Voici en quelques lignes le budget primitif de la commune :

·         Prévision pour la Section de fonctionnement

Dépense de fonctionnement

3 649 045,72 €

Recette  de fonctionnement

3 649 045,72 €

 

 

Total Dépense / Recette

3 649 045,72 €

 

·         Prévision pour la Section d’investissement

Dépense d’investissement

4 253 144, 94 €

Recette d’investissement

4 253 144, 94 €

 

 

Total Dépense / Recette

4 253 144, 94 €

 

·         Prévision pour le budget de la commune

Budget de la commune

7 902 190,66 €

 

Le budget de la commune est égal à la section de fonctionnement plus la section d’investissement

 

Dotation de l’Etat

Pour notre commune voici les prévisions des dotations de l’Etat faites par l’équipe municipale :

 

 

Prévu en 2017

Rappel pour 2016

Soit une baisse de

Dotation forfaitaire

335 453,00 €

412000,00 €

-76 547,00 €

Dotation de solidarité rurale

122 073,00 €

115 000,00 €

+7 073,00 €

 

 

Vote du budget primitif : 13 voix pour, 2 voix contre (Mme JACSONT, M. MUGOT), une abstention (M. CARRASCO).

 

Impôt en 2017: il n’y aura pas d’augmentation du taux d’impositions cette année.

 

 

TAUX en 2017

Rappel taux en 2016

Taxe d’habitation

18,83 %

18,83 %

Taxe foncière bâti

20,04 %

20,04 %

Taxe foncière non bâti

22,70 %

22,70 %

Taxe CFE

18,57 %

18,57 %

 

Vote sur le taux d’impositions : A l’unanimité des votants.

 

Collecte et le traitement des eaux usées

L’équipe municipale va augmenter la part communale pour la collecte et le traitement des eaux usées de 0,15 € /m³. Des travaux ont été engagés sur la commune (mise à jour du dossier « loi sur l’eau », réfection du tablier du pont d’accès à la station d’épuration) et d’autres sont à venir (remise en état du génie civil du poste de relèvement de la STEP, réfection de la canalisation entre le pont et l’entrée de la STEP, mise à niveau de l’instrumentation d’auto-surveillance),

 

 

2017

Rappel taux en 2016

Montant

0,30 € /m³

 0,15 € /m³

 

Vote sur l’augmentation de la part communale : 12 voix pour, 3  voix  contre  (Mme  JACSONT,  M.  MUGOT,  Mme  COURTOIS)  et  une abstention (M. CARRASCO)

 

Voici les subventions qui seront versées aux associations en 2017.

 

Subventions aux Associations

2017

Rappel 2016

Associations de Bray sur seine

A.C.S.A.D.

300,00

300,00

Amical des pécheurs de Bray ¹

600,00

 

Association des Anciens de Bray / Mousseaux  les Bray

700,00

500,00

Association Bout’ Chou

500,00

500,00

Association Jardin ouvrier

600,00

300,00

Association Jeunes sapeur pompier

500,00

400,00

Association sportive du Collège jean Rostand

700,00

700,00

Boule Braytoise

1 200,00

1 000,00

Cinéma Le Renaissance

700,00

500,00

Club Sportif Braytois

13 000,00

17 000,00

Comite des foires et des fêtes

14 000,00

6 500,00

Comité de jumelage

500,00

500,00

Coopératives scolaire Jehan de Brie *

9 000,00

3 000,00

Ecole de Musique

15 000,00

15 000,00

Les trois écoles de Bray

1000,00

1 000,00

Orchestre d’Harmonie

3000,00

3 000,00

Repair café ¹

500,00

 

Sillage (0,42 € par habitants)

1000,00

1 000,00

Section de pèche Le Roseau Bray Grisy

600,00

600,00

Total

63 400,00

51 500,00

Associations extérieurs à Bray sur seine

Association et pourquoi pas

 

1 000,00

Association Mil’Mouch Famille Halte Garderie Bassée Grisy sur seine ²

 

600,00

Association Patrimoine Culturelle du Montois ¹

500,00

 

Diabétique du Montois ¹

300,00

 

Festival Brebis laine ²

 

700,00

Gouaix en folies

500,00

300,00

Toujours rêvé de tracteurs

1000,00

1 000,00

Trait d'union du Montois ²

 

2 000,00

Viv'Art en Bassée

1000,00

500,00

Total

3300,00

6100,00

 

 

Montant Total des subventions

66 700,00

57 600,00

 

¹ Nouvelles Associations

² Pas de demande de subvention

* La coopérative scolaire Jehan de Brie regroupe les trois anciennes coopératives des écoles Jehan de Brie, Louis Pergaud et Jean de la Fontaine.

 

Subvention du CCAS : la subvention du C.C.A.S* a augmenté de 7 000,00 €.

 

 

2017

Rappel taux en 2016

Montant de la subvention

22 000,00 €

15 000,00 €

 

 

* Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) développe différentes activités légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aides et accompagnement  aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés, la lutte contre l’exclusion.

 

Lors du vote des subventions : 9 voix pour, 3 abstentions (Mme JACSONT, M. MUGOT, M. CARRASCO) et Mme LUBRANO, M. PRUNEAU et Mme PASSERON ne participant pas au vote car ils sont membres d'une association..

 

Notre analyse sur le budget :

 

Subvention du CCAS : Si on peut se féliciter de l’augmentation du CCAS beaucoup de questions se posent devant les difficultés sociales de notre commune beaucoup de nos concitoyens ont des difficultés (chômage, salaire proche du smic, loyer taxe et impôts élevé).

Collecte et le traitement des eaux usées

L’équipe municipale a décidé d’augmenter la part communale pour la collecte et le traitement des eaux usées de 0,15 € /m³. Un membre de notre équipe a pris sa facture et pour 105 m³ d’eau l’augmentation sera de 15,75 € supplémentaires par an. Voici la première augmentation de taxe faite par l’équipe municipale.

Subventions aux associations

L’augmentation des subventions va dans le bon sens.

Concernant la coopérative scolaire Jehan de Brie.

L’augmentation de celle-ci est une bonne chose, elle va permettre d’aider les écoles à développer des projets éducatifs.

Club Sportif Braytois CSB

Nous regrettons la décision prise par l’équipe municipale de baisser pour la troisième année consécutive la subvention du Club Sportif Braytois CSB qui a reçu 13 000,00 € de subvention cette année. Le maire continue sa politique de désengagement dans cette association, en 3 ans la subvention à diminuer de 9000,00, - 4000,00 € en 2017, - 3000.00 € en 2016 et - 2000.00 € en 2015. Il justifie ce choix au prétexte que seulement 20% des membres adhérents au C.S.B. habitent la commune. Dans le même temps, il verse 3300,00 € à des associations extérieures à Bray.

Nous pensons qu’il y a une incohérence dans ce choix. Le CSB permet à nos jeunes et nos concitoyens de faire du sport dans notre commune. On ne peut pas justifier une baisse de subvention à une association sous le prétexte qu’il n’y a que 20 % des membres de la commune.  Il ne faut pas oublier que Bray sur seine est le Chef-lieu du canton et à ce titre elle doit créer le lien entre les citoyens des communes alentour. On s’est très bien qu’elles ne peuvent pas financer des équipements sportifs du niveau de ceux de Bray, c’est pourquoi nous pensons que Bray doit être solidaire de ces communes.

Pour nous baisser la subvention du CSB est un non-sens.

Dotation de l’état :

Pour cette année, c’est - 69 374,00 € de manque à gagner pour notre commune. Depuis 2014 la dotation de l’Etat a baissé de - 255 156,00 €.

A l’époque nous dénoncions ces baisses de dotation de l’Etat. Nous disions que nos élu(e)s n’avaient pas été mandatés par la population pour appliquer la politique décidée par le gouvernement Hollande-Valls qui concernait le Pacte de responsabilité qui visait à réduire de 11 milliards les aides de l’Etat aux collectivités locales. D’ailleurs à cette époque M. le Maire n’était pas encore EN MARCHE mais soutenait la politique du gouvernement PS dans lequel se trouvait un certain Macron secrétaire général adjoint du cabinet de François Hollande puis ministre de l'Economie de l'Industrie et du Numérique de 2014 à 2016.

Voici les premieres informations que nous pouvons donner sur le budget, nous avons demandé le document budgétaire M14 à la mairie dés que nous le recevrons, nous vous donnerons d'autres informations.

 

Analyse faite par notre équipe.