Compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2018

26/01/2018 11:36

Compte rendu succinct du conseil municipal du jeudi 18 janvier 2018.

 

Informations au conseil : 

Etat d’avancement de l’extension de l’école Jehan de Brie

Le permis de construire est en cours d’instruction et un passage de la commission de Sécurité du SDIS a été réalisé avec succès, le 12 janvier2018.

Travaux de restauration de parcelles en zone humide

Suite à l’achat des parcelles AC 38 et XB 71 l’autorisation a été donné par l’Agence de  l’Eau  Seine  Normandie  de  débuter  les  travaux  de  restauration  des  parcelles. L’entreprise pourra intervenir dès que les conditions météorologiques le permettront. 

Travaux Maison de Santé 

Les  travaux  de  la  Maison  de  santé  intercommunale  située  derrière  la  Mairie  ont démarré au début du mois.

 

Délibération n°2018JANVIER001 - Installation d’un nouveau conseiller municipal

Suite à la démission de Madame Julie TRIVIER, 2ème adjointe au Maire, le 1er décembre 2017. C’est Madame Christine THERIAL, candidate suivante de la liste « De l’ambition pour Bray », qui est désignée pour la remplacer.

Délibération n°2018JANVIER002 - Election d’un nouvel adjoint

Suite à la démission d’un adjoint il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur le choix de l’élection ou non d’un nouvel adjoint.

Vote pour l’élection d’un nouvel adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

Avec 11 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme Jacsont, M. Carrasco), 

L’élection d’un nouvel adjoint est adoptée

L’élection du candidat au poste d’adjoint

Mme Agnès PASSERON est seule candidate aux fonctions d’adjointe.

Il est procédé au vote  à bulletin scrutin secret.

13 conseillers ont participé au vote :

9 voix pour Mme Agnès PASSERON

3 votes blancs

1 vote nul

Mme Agnès PASSERON est élue nouvelle adjointe

La liste des adjoints

1 adjoint  Pascal FARSSAC

2 adjoint  Stéphanie LUBRANO

3 adjoint   Dominique FORTIN

4 adjoint  Jean-Claude PRUNEAU

5 adjoint  Agnès PASSERON

 

Délibération 2018JANVIER005 - Réalisation du diagnostic des bâtiments publics en matière de raccordement aux réseaux d’assainissement

Il est alors demandé au Conseil municipal de s’engager à lancer, sous sa maîtrise d’ouvrage, le diagnostic de conformité des bâtiments publics identifiés ci-dessus, en matière de raccordement aux réseaux d’assainissement, devant permettre d’établir la nature des travaux à réaliser et le coût estimatif pour la mise en conformité.

Des subventions sont accordées par le Département dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Elles sont subordonnées aux respects de conditions d’éligibilité. L’une d’elles porte sur la qualité des raccordements des bâtiments publics aux réseaux d’assainissement.  

Le conseil municipal, apres en avoir délibéré, 

A l’unanimité des votants,

 

Délibération 2018JANVIER008 - Demande de labellisation de la commune auprès du conseil départemental de Seine-et-Marne au titre de « Village de caractère de Seine-et-Marne »

Le  Maire  rappelle  qu’en  2016,  la  commune  s’était  portée  candidate  afin  de  se  voir labelliser « Village de caractère de Seine-et-Marne ». Bien que la commune ait été retenue en commission, celle-ci n’a jamais obtenu la labellisation, par conséquent, elle sollicite à nouveau le département.

Le label « Village de caractère de Seine-et-Marne » est porté par le Département, Seine-et-Marne Tourisme et le CAUE 77 et traduit la volonté de valoriser l’offre touristique de proximité des villages seine-et-marnais.

La labellisation est ouverte aux communes de moins de 3 500 habitants

Il  est demandé  au  conseil  municipal  de  bien  vouloir,  autoriser  Monsieur,  le  maire  à demander cette labellisation après du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

Avec 12 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme Jacsont), 

 

Notre avis sur ce conseil : 

Etat d’avancement de l’extension de l’école Jehan de Brie

N’en déplaise à Monsieur le Maire, nous pensons toujours qu’il aurait été préférable de construire un nouveau groupe scolaire avec une école maternelle, une école primaire et un plateau multisports sur les anciens terrains des écoles Louis Pergaut et Jean de la Fontaine, sur cet ensemble foncier de 11700 m² évitant ainsi à la commune de racheter des terrains à côté de Jehan de Brie, de faire des travaux d’aménagement et de voiries.

Voir notre dossier en cliquant sur : Parlons écoles

Election d’un nouvel adjoint

La démissionne d’un adjoint au sein d’un conseil municipal est toujours un moment particulier car il y a toujours des interrogations sur son départ.