Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2016

12/07/2016 12:49

Compte rendu succinct du conseil municipal

Une séance du conseil a eu lieu le 22 juin 2016

 

Délibération n°2016/JUIN/082 - Convention de partenariat avec la société placedesenergies

La société placedesenergies.com est une startup qui a conçu, en partenariat avec des associations, comités d’entreprise, des collectivités locales, une offre communale de fourniture de gaz et d’électricité à destination des foyers français. La mairie a donc sollicité placedesenergies, afin d’obtenir de sa part son soutien concernant la création et la mise en place d’une offre communale de gaz et d’électricité pour l’ensemble des habitants. L’objectif étant d’apporter du pouvoir d’achat et une meilleure compréhension du marché de l’énergie. Un premier sondage qui sera à rendre au cours de la première quinzaine de juillet va être envoyé aux habitants.

Ce sondage n’implique aucun engagement, il s’agit surtout d’avoir un retour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants. 

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Délibération n° 2016/JUIN/083 - Modification de la délibération n°2016/MAI/072

Une erreur de tarif s’est glissée au sein de la délibération fixant les tarifs de l’accueil de loisir pour juillet 2016 prise lors de la dernière séance. En effet sur la ligne revenus mensuels par foyer de 1068 € à 1999 €, dans la colonne 3 enfants par famille ou plus, il faut lire 7,50 € et non 8,50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants. 

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Délibération n° 2016/JUIN/087 - Instauration d’un loyer pour la mise à disposition du foyer des anciens.

Le Maire explique que des demandes ont été faites afin de pouvoir louer le foyer des anciens qui se situe derrière la Mairie de Bray-sur-Seine pour des réunions de travail. Il convient donc de mettre en place un tarif de location de cette salle. La rédaction du règlement intérieur du foyer ainsi que de celui de la salle des fêtes aura lieu au cours de l’été.

Il est proposé la création d’un loyer d’un montant de 30,00 € pour la mise à disposition du foyer des anciens de 18h30 à 23h30 à des fins de réunion et que le ménage sera à la charge du locataire, à défaut la prestation sera facturée 30,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants. 

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Délibération n° 2016/JUIN/086 - Tirage au sort – formation Jury Criminel 2017

Le conseil municipal a procédé au tirage au sort sur les listes électorales des jurés d’assises pour l’année 2017. Conformément aux dispositions de l’article 206 du Code de procédure pénale, cette désignation doit être effectuée courant 2016 en mairie. Cette liste préparatoire sera transmise à M. le Greffier en Chef du Tribunal du Grande Instance de Melun avant le 15 juillet 2016 uniquement par voie électronique

Le conseil municipal a procédé au tirage au sort de trois personnes habitants à Bray sur seine.

Pour connaitre les noms se rendre sur le site de la mairie

 

La séance est levée à 21h50