Compte rendu du conseil municipal du mercredi 02 mars 2016

01/04/2016 18:26

Compte rendu succinct du conseil municipal

 

Plan local d’urbanisme.

Transfert du PLU communal à la communauté de communes suite à la création du plan local d’urbanisme intercommunal.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Pour infos : Lors de la séance du 4 février 2016, le Conseil communautaire s’est prononcé en faveur d’une modification des statuts de la Communauté de Communes, pour étendre ses compétences à l’élaboration, l’approbation et le suivi du Plan Local Urbanisme Intercommunal.

Transfert du gymnase, du terrain de football et des courts de tennis.

La volonté de l’équipe municipale est de transférer la gestion et l’entretien des sites sportifs à la communauté de communes, puisque seulement 20% des utilisateurs habitent la commune.

Elle émet le vœu et demande que le conseil communautaire se prononce sur la reconnaissance de l’intérêt communautaire du gymnase, des deux terrains de tennis couverts et du terrain de football de Bray-sur-Seine.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Pour infos : les charges du gymnase représentent un coût de 90 000 € par ans. La commune reçoit une subvention de l’intercommunalité de 45 000 €. Il reste donc à sa charge 45 000 € par ans.

Vente d’une parcelle de terrain Dites "Berges de seine".

La parcelle dite "Berges de seine" va être cédée à l’euro symbolique à la Communauté de Communes pour édifier un bâtiment, dédié à la réalisation de la maison de santé pluridisciplinaire, à des locaux destinés aux services administratifs de la Communauté de Communes, après démolition du bâti existant.

Le conseil municipal voté : 13 voix pour, 2 voix contres et 2 abstentions

Demande de subventions pour la maison des associations.

Pour permettre, l’agrandissement et la mise aux normes d’accessibilité de la Maison des Associations dans le cadre du projet Maison des Services au Public.

Il est proposé de demander une subvention au fond de soutien à l’investissement public local dans le cadre de la loi de finances 2016.

Le montant des travaux est de 408 000 € HT. Une subvention de 80 % peut être obtenue soit 326 400€ HT. Il resterait à la charge de la commune 81 600 € HT.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Demande de subventions pour l’achat de parcelle et de voirie pour l’extension de l’école Jéhan de Brie.

Il est proposé d’acquérir des nouvelles parcelles de terrain pour l’aménagement de nouvelles voiries pour l’accès à l’école Jéhan de Brie suite à son extension.

Il est proposé de demander une subvention au fond de soutien à l’investissement public local dans le cadre de la loi de finances 2016.

Le montant d’achat des parcelles 400 000 € HT., des travaux 300 000 € HT., le cout total est de 700 000 € HT. Une subvention de 80 % peut être obtenue soit 560 000 HT. Il resterait à la charge de la commune 140 000 € HT.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Demande de subventions pour la rénovation de l’ancienne gare

Le projet est de rénover L’ancienne gare pour faire une résidence d’artistes et un lieu culturel où se dérouleront des expositions. L’objectif est de disposer d’un espace avec un grand volume pour  organiser des expositions.

Il est proposé de demander une subvention au fond de soutien à l’investissement public local dans le cadre de la loi de finance 2016.

Le montant des travaux est de 350 000 € HT. Une subvention de 80 % peut être obtenue soit 280 000 € HT. Il resterait à la charge de la commune 70 000 € HT.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Demande de subventions pour l’achat et la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie

L’Etat recherche, depuis plusieurs mois, des espaces d’accueil pour les réfugiés arrivés en France. Le maire explique « qu’il faut faire quelque chose pour accueillir ces réfugiés. Car en tant qu’êtres humains nous devons au minimum être sensibles aux gens qui sont dans la détresse ».

Le projet est d’acheter et de rénover l’ancienne gendarmerie pour mettre en place un centre d’accueil pour les réfugies qui pourrait contenir 5 logements pouvant accueillir de 4 à 5 personnes chacun, et que ce site est tout à fait approprié pour répondre à ce besoin.

Il est proposé de demander une subvention au fond de soutien à l’investissement public local dans le cadre de la loi de finances 2016.

Le prix d’achat de la gendarmerie 450 000 € HT., montant des travaux 820 000 € HT., le cout total est de 1 270 000 € HT. Une subvention de 80 % peut être obtenue soit 1 016 000 € HT. Il resterait à la charge de la commune 254 000 € HT.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Demande de subventions pour des travaux dans les bâtiments de la commune

Dans le cadre de l’entretien du patrimoine de la commune des travaux sont à réaliser.

ECOLE JEHAN DE BRIE :

Remplacement des fenêtres se trouvant sur la face nord de l’école.

MAIRIE :

Remplacement de fenêtres et isolation des combles perdus.

SALLE DES FETES :

Remplacement des menuiseries de l’entrée, pose de  portes intérieures isolantes, travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture.

Il est proposé de demander une subvention au fond de soutien à l’investissement public local dans le cadre de la loi de finances 2016.

Le montant total des travaux est de 365 000 € HT. Une subvention de 80 % peut être obtenue soit 292 000 € HT. resterait à la charge de la commune 73 000 € HT.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Demande de subvention pour l’achat d’une balayeuse-désherbeuse

Il est proposé d’acheter d’une balayeuse-désherbeuse de voirie d’une dimension permettant d’accéder sur les trottoirs et dans les ruelles du centre-ville de la commune.

Il est demandé de solliciter l’aide du Conseil Régional pour le financement de ce matériel par une subvention de 40 % plafonné à 70 000 HT. Une aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie de  50 % plafonné à 35 000€ soit 19 500 €. Une aide du département de 2400 € HT.

Le prix d’achat de la balayeuse-désherbeuse 77606.60 € HT., Subvention du Conseil Régional de 28 000 € HT., subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie de 19 402 € HT., du département 2400€ HT. resterait à la charge de la commune 27 706,60 € HT.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Ouverture du centre de loisirs pendant les vacances scolaires 2016.

Il est proposé l’ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires 2016 comme suit :

-       première semaine des vacances de printemps (du 18 au 22 avril)

-       du 6 au 29 juillet (sauf le vendredi 15 juillet)

-       semaine des vacances de Toussaint du 24 au 28 octobre

Les tarifs et les modalités d’ouverture restent inchangés.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

Notre réflexion sur ce conseil municipal :

Beaucoup de projets ont été proposés lors de ce conseil.

Nous sommes en désaccord avec le maire sur le fait de céder les équipements sportifs à la communauté de communes car nous estimons que les Braytois ont payé ces infrastructures avec leurs impôts et qu’ils auraient dû être consultés sur ce projet.

Concernant les autres projets :

Les travaux proposés sur les bâtiments de la commune sont une bonne chose et permettent ainsi la rénovation de ceux-ci.

L’extension de l’école Jéhan de Brie pour la rentrée scolaire de septembre 2016 pour l’accueil des élèves de l’école Louis Pergaud et de l’école Jean de la Fontaine ne peut être qu’une solution provisoire dans l’attente de la reconstruction d’un groupe scolaire neuf comportant l’école maternelle et primaire.  

Nous restons dubitatifs sur la rénovation de l’ancienne gendarmerie.

Nous sommes sensibles au désarroi de ces familles qui fuient la guerre et la violence dans leur pays et nous sommes conscients qu’il faut bien faire quelque chose pour accueillir et les aider. Mais mettre ces familles à Bray sur seine n’est pas une bonne solution car nous sommes éloignés des grandes villes, des grands axes de transports, des services publics, des pôles de santé et des bassins d’emplois. Pour infos : dans la cité Briolle environs 30 % de logements son vacants.

Concernant le choix sur les autres projets, nous pensons qu’il serait plus utile de conserver les financements pour reconstruire un ensemble scolaire car le coût de cet investissement sera très élevé. Il faut donc dors déjà le prévoir au niveau du budget de la commune

Pour infos : l’ensemble de ces projets représente un montant de 646 306 € à la charge de la commune. Nous attendons le prochain conseil municipal qui sera consacré au budget pour étudier en détail le financement de ces projets.