Compte rendu du conseil municipal du mercredi 11 mai 2016

11/06/2016 11:21

Compte rendu succinct du conseil municipal

Une séance du conseil a eu lieu le 11 mai 2016

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Délibération n° 2016/MAI/069 – Création de la Place Dominique Satiat

Il est proposé au conseil municipal de créer la place Dominique SATIAT (1942-2015), maire honoraire de Bray-sur-Seine, maire de Bray-sur-Seine de 1983 à 2014, Conseiller général du canton de Bray-sur-Seine de 1988 à 2015, Président et initiateur du district de Bray-sur-Seine de 1977 à 2008.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants. 

Pour information :

Les  numéros seront inchangés rue Taveau.

Les numéros de la Grande Rue seront pairs à partir du 6 inclus. 

Les numéros de la rue du Baillage seront : 1 pour le 5 ; 2 pour le 3 ; 4 pour le 1.

Suppression de la rue du Baillage

Suppression des numéros 56 au 64 de la Grande Rue

Suppression De la rue Taveau du numéro 3 au 13

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Délibération  n°2016/MAI/071  -  Ouverture  d’un  accueil  de  loisirs  sans hébergement en juillet 2016

L’accueil de loisirs de cet été se déroulera à l’école maternelle dans la partie  la  plus  récente. Il  sera  ouvert  tout  le  mois  de  juillet du 4 au 29 juillet 2016. L’horaire sera de 7h00 à 18h30.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants. 

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Délibération n° 2016/MAI/072 - Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement – juillet 2016

Les  tarifs  présentés  à  l’assemblée  sont  en  baisse  par  rapport  à  l’année passée.

 

Tarifs pour les usagers résidant à Bray 

ou dans les communes conventionnées

Juillet 2016 Prix à la journée (de 7h à 18h30) avec repas et goûter

Revenus mensuels par foyer (avant abattement)

1 enfant par famille

2 enfants par famille

3 enfants par famille ou plus

De 0 à 1067 € 

6,50 €

6 €

5,50 €

De 1068 € à 1999 € 

8,50 €

8 €

8,50 €

De 2000 € à 2999 € 

10,50 €

10 €

9,50 €

Plus de 3000 € 

12,50 €

12 €

11,50 €

Tarifs usagers extérieurs à Bray (enfants non domiciliés à Bray) 21,50 €

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants. 

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Délibération  n°  2016/MAI/073  -  Tarifs  de  l’accueil  périscolaire,  du  mercredi après midi et de la cantine – année scolaire 2016/2017

Les  tarifs  présentés  à  l’assemblée  sont  en  baisse  par  rapport  à  l’année passée.

 

Accueil du périscolaire

Périscolaire matin 2,00 €

Périscolaire soir 2,80 €

Cantine

3,60 € tarif unique

Enfant extérieur 6,80 €

 

Tarif du mercredi après-midi avec repas 

Année scolaire 2016/2017 de 11h45 à 18h30

Revenus mensuels

par foyer (avant

abattement)

1 enfant par famille

2 enfants par famille

3 enfants par famille

ou plus

De 0 à 1067 €

7,50 €

7,20 €

6,90 €

De 1068 € à 1999 €

8,50 €

8,20 €

7,90 €

De 2000 € à 2999 €

9,50 €

9,20 €

8,90 €

Plus de 3000 €

10,50 €

10,20 €

9,90 €

Tarifs usagers extérieurs à Bray (enfants non domiciliés à Bray)  15 €

 

Tarif du mercredi après-midi sans repas

Année scolaire 2016/2017 de 13h30 à 18h30

Revenus mensuels

par foyer (avant

abattement)

1 enfant par famille

2 enfants par famille

3 enfants par famille

ou plus

De 0 à 1067 €

3,90 €

3,60 €

3,30 €

De 1068 € à 1999 €

4,90 €

4,60 €

4,30 €

De 2000 € à 2999 €

5,90 €

5,60 €

5,30 €

Plus de 3000 €

6,90 €

6,60 €

6,30 €

Tarifs usagers extérieurs à Bray (enfants non domiciliés à Bray)  11,40 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants. 

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Délibération n° 2016/MAI/078 - Demande de subvention au Département pour la coupe de huit platanes

Suite  à  une  double  expertise  par  des  cabinets  indépendants  et  avec  l’appui  du  CAUE  il  s’avère nécessaire d’abattre huit platanes et d’en sécuriser quatorze par élagage. Deux devis ont été effectués et le montant de cette opération avoisine les 20 000 € HT.  

Une subvention a été demandée auprès du Département pour la coupe de huit platanes et la sécurisation de quatorze autres. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants.