Compte rendu du conseil municipal du mercredi 16 décembre 2015

04/01/2016 17:21

Compte rendu succinct du conseil municipal

Une séance du conseil a eu lieu le mercredi 16 décembre 2015.

Réflexion sur l’opportunité d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le Président de l’intercommunalité de la Bassée Montois a adopté récemment une démarche d’écoute des différents maires au sujet de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.).

Les POS disparaissant au 1er janvier 2016, la solution pour la commune est :

  • soit laisser le POS disparaitre au profit des dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU),
  • soit entamer une démarche de PLU qui coûtera entre 35 000 et 50 000 euros à la commune et qui permettra de maintenir les dispositions du POS jusqu’au 27 mars 2017.

La mise en œuvre d’une démarche PLU deviendra nécessaire, si le transfert de la compétence PLUI à la Communauté de Communes n’est pas acté.

L'intérêt pour les Communes et leur avenir commun est d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle des 42 communes composant la communauté de communes,

Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire et de planification tenant compte des spécificités de chaque commune.

Considérant que le Conseil de la Communauté de Communes Bassée Montois, à l’occasion de sa séance du 1er décembre 2015, a validé  son intention, dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, de prendre en compte les spécificités de chaque commune en concertation avec les élus communaux, la population et les partenaires institutionnels.

Considérant que la loi ALUR impose le transfert automatique au 27 mars 2017 du PLU aux intercommunalités,

Après en avoir délibéré, le conseil :

  • Approuve l’opportunité d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal sur le territoire communautaire Bassée Montois,
  • Réclame le transfert de la compétence d’urbanisme à l’EPCI dans les plus brefs délais.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Conclusion de conventions transactionnelles.

Les communes de Bazoches les Bray, Balloy, Gouaix, Hermé, Les Ormes-sur-Voulzie et les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) de Chalmaison-Everly et de Villenauxe-la-Petite ayant utilisées les bassins de la piscine pour les scolaires 2015.

Le forfait de mise à disposition des bassins et des maîtres-nageurs pour les scolaires pour l’année 2015 avait été fixé 200,40 € pour une séance d’une heure. Les séances se sont étalées du lundi 18 mai au mardi 30 juin 2015.

Au courant du mois d’aout, les factures ont été envoyées aux communes concernées accompagnées d’une convention transactionnelle.

Après en avoir délibéré, le conseil :

  • Approuve la signature des conventions transactionnelles annexées à la présente délibération.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Promesse d’achat des parcelles de bois ou friche n°38 section AC commune de Bray-sur-Seine et n° 71 section XB commune de Jaulnes – Indivision CHAUDE

Après en avoir délibéré, le conseil :

  • Promet d’acheter à l’indivision CHAUDE les parcelles de bois ou friche répertoriées sous : le n°38 de la section AC du cadastre de la commune de BRAY SUR SEINE pour une superficie de 6 ha 72 ares 85 centiares au lieu-dit le bout du pont. Le n°71 de la section XB du cadastre de la commune de JAULNES pour une superficie de 48 ares au lieu-dit le Haut du Vez
  • S’engage à régler les sommes de :

o   34 500 € pour la parcelle n° 38 section AC

o   1 500 € pour la parcelle n° 71 section XB

Soit l’ensemble au prix de 36 000 €, dépense qui sera inscrite au budget 2016. 95 % de cette somme étant subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

Nos réflexions sur ce conseil :

Concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, nous pensons que pour développer le secteur la nouvelle Communauté de Communes doit prendre cette compétence. Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme. Le PLUI réaffirme le lien entre le projet de territoire et les objectifs structurants des communes par : 

  • le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
  • la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
  • l’affectation des zones et la destination des constructions,
  • les équipements et les réseaux, 
  • la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.

Concernant l’achat des parcelles de bois, nous sommes dubitatifs sur l’utilité de cette acquisition. Déjà en 2014, une autre acquisition de deux parcelles de bois, (AC 40 et C163) avait été achetée. Nous nous posons la question à quoi vont t’elle servir ?