Compte rendu du conseil municipal du mercredi 18 novembre 2015

05/12/2015 10:50

Compte rendu succinct du conseil municipal

Nous avons assisté  Mercredi 18 novembre 2015 à la séance du conseil municipal.

 

Avant de commencer la séance, le maire propose aux élus et au public d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

 

Création d’une zone bleue – définition du périmètre

Monsieur le Maire propose, la mise en place d’un nouveau plan de stationnement. Il précise que ce plan a été décidé après un échange avec les commerçants.

Une zone de limitation de vitesse à 30 km/h sera mise en place au centre-ville. La pose des panneaux est commencée. La vitesse des véhicules sera contrôlée grâce à un pistolet radar. Les infractions seront sanctionnées.

1.      Une zone bleue sera mise en place : rue Grande, rue Taveau, rue du Minage, Place du Général de Gaulle, rue de la Paix, rue du Baillage, rue Joseph Bara. Ces places en zone bleue seront matérialisées au sol par une peinture bleue et des panneaux réglementaires.

2.      La durée de stationnement est limitée à une heure trente minutes (1h30) avec apposition d’un disque réglementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible. Cette limitation est valable tous les jours de la semaine, le matin de 9 heures à 12 heures et l’après  midi de 14 heures à 19 heures, sauf  les dimanches et jours fériés.

3.      Des places (arrêt minute) seront aussi mise en place et signalés par un traçage au sol et des panneaux réglementaires. La durée sera de 10 minutes. Elles seront créées : rue de l’Eglise,  rue du Minage, rue Grande et rue Joseph Bara.

4.      Des emplacements seront réservés aux véhicules de personnes handicapées signalés par la carte européenne de stationnement pour personne handicapée.

5.      Un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Si des infractions sont constatées, elles seront réprimandées par des procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Ces mesures entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques municipaux.

 

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

Contrat CONT.A.C.T – modification de la délibération du 14 octobre 2015

Le contrat qui lie la commune avec le département depuis 2009 et qui a été prorogé pour une durée d’un an en décembre 2014 permet de bénéficier de 396 750 €.

A ce titre 198 375 € ont bénéficié aux travaux de la rue Grande et 15 000 € pour la création d’une aire de jeux pour enfants.

L’équipe municipale propose au conseil municipal qu’une partie de la somme restante soit répartie de la façon suivante :

-       83 375 € pour la réhabilitation de l’ancienne gare

-       100 000 € pour les travaux de rénovation de la piscine municipale

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

Approbation d’une durée d’amortissement – compte 204 – bien FIB204 – Participation au fibrage de la ZA la borne Blanche.

La durée d’amortissement des subventions d’équipements versées (aux fonds de concours) qui a servi notamment à la participation au fibrage de ZA La Borne Blanche d’un montant de 35 000 euros. La durée maximale d’amortissement préconisée par le trésorier est de 5 ans.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

Avenant n°3 : à la convention de repas livrés – Les Petits Gastronomes

Une convention ayant pris effet le 2 septembre 2014, la commune a confié à la Société Française de Restauration et Services dit « Les Petits Gastronomes » les prestations de fourniture de repas préparés à l’avance à l’intention des usagers de ses services de restauration et ce pour une durée d’un an pouvant être reconduits expressément pour 2 fois et pour une durée maximale de 3 ans.

Il convenait de différencier le prix d’achat des repas des élèves de maternelle et ceux de primaire par rapport aux quantités servies. Le prix des repas reste inchangé pour les familles.

Le présent avenant modifie l’article 8.1 : prix des prestations de la convention de fourniture de repas livrés susvisée : Repas maternelle 2.44 - Repas primaire 2.54

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

Recrutement d’un  agent en CUI-CAE pour le service technique

Monsieur le maire souhaite recruter un agent en contrat aidé CUI ou CAE afin de renforcer l’équipe du service technique.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à procéder à ce recrutement et à signer tout document s’y afférant.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

Renouvellement d’un contact aide CAE

Monsieur le maire souhaite renouveler le contrat aidé CAE qui arrive à échéance le 18 novembre 2015. Il s’agit d’un poste au sein du service éducation d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Il s’agit d’une ATSEM.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

Convention de participation aux frais d’installation de la psychologue scolaire année 2015 / 2016

Cette convention est à l’initiative de Bernard DERETZ, maire de Mousseaux-les-Bray, afin de répartir équitablement cette dépense entre les communes du district.

L’Education Nationale met à la disposition du district de BRAY-SUR-SEINE les services d’une psychologue scolaire. La commune de Bray-sur-Seine prend en charge les dépenses avancées pour le fonctionnement de ce service. Monsieur le Maire propose aux communes du district une convention afin de mutualiser les coûts financiers de cette activité au prorata du nombre d’enfants scolarisés dans chaque commune.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

Informations diverses :

 

·         L’intercommunalité va mettre en place le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Trois communes seulement se déclarent contre le PLUI. Un PLUI est un outil qui permettrait aux 42 communes de travailler ensemble dans le domaine de l’urbanisme, tout en laissant aux maires le droit de signature. Ce PLUI sera bénéfique pour le territoire.

·         Mme Charle travaille actuellement sur le projet de création d’une maison de santé et du siège de l’intercommunalité qui pourrait s’implanter dans l’espace situé entre le quai saint Nicolas et le bâtiment qui abrite le foyer des anciens et les restos du cœur. L’office du tourisme pourrait également s’y trouver.