Compte rendu du conseil municipal du mercredi 20 janvier 2016

15/02/2016 16:16

Compte rendu succinct du conseil municipal

 

DEMANDE D’AlDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L'ACQUlSlTlON D’UNE BALAYEUSE-DESHERBEUSE DE VOIRIE

Depuis le mois d’avril 2014, la commune s'est engagée à ne plus utiliser de produits phytosanitaires sur son territoire. Elle s'est d'ailleurs engagée dans un Agenda 21 dans le cadre d'une démarche continue pour mieux intégrer le développement soutenable.

Il est proposé au conseil municipal l’achat d'une balayeuse-désherbeuse de voirie, d’une dimension permettant d'accéder sur les trottoirs et dans les ruelles du centre-ville ancien de la commune, d’un montant 77606. 60 € HT.

Une aide financière peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental qui pourrait faire l’objet d’un financement à hauteur de 40 % plafonnés à 6 000 € HT.  soit une subvention de 2 400 €.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR L’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE-DESHERBEUSE DE VOIRIE

Suite à la proposition d’achat d’une balayeuse-désherbeuse de voirie par la commune d’un montant 77606. 60 € HT. Une aide financière peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui pourrait faire l’objet d’un financement à hauteur de 50 % plafonnés à 70 000 € HT. soit une subvention de 35 000 €.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE TRAITEMENT DE DERATISATION – ANNEE 2016

Comme chaque année, une société est engagée, sous forme de contrat de prestations de services, pour le traitement des rats sur la commune. Ce contrat, d’une durée d’un an représente une dépense de fonctionnement d’un montant de 1 586.34 € TTC.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

APPROBATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

 

L’amortissement est défini d’une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.

L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, sur le montant TTC du bien, ou HT si le bien est affecté à un service assujetti à la T.V.A.au prorata du temps prévisible d’utilisation.

Le champ d’application de l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles s’applique pour les communes dont la population est égale ou supérieure à  3 500 habitants. Cependant, les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ont l’obligation d’amortir les comptes relatifs aux études d’urbanisme (202), aux fonds de concours (204), aux Logiciels (205), aux frais d’étude (2031), aux frais de recherche et de développement (2032) et aux frais d’insertion (2033).

Voici les durées d’amortissement prévues :

COMPTES

DESIGNATION

DUREES

202

Etudes d’urbanisme

5 ans

2051

Logiciels

2 ans

2031

Frais d’études

5 ans

2032

Frais de recherche et de développement

5 ans

2033

Frais d’insertion

5 ans

 

Voici les durées d’amortissement pour chaque catégorie de biens :

DESIGNATION

DUREES

Voitures

5 ans

Camions et véhicules industriels

8 ans

Mobilier

10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique

5 ans

Matériel informatique

3 ans

Matériels classiques

6 ans

Coffre-fort

30 ans

Installations et appareils de chauffage

10 ans

Appareils de levage – ascenseurs

20 ans

Appareils de laboratoire

5 ans

Equipements de garages et ateliers

10 ans

Equipements des cuisines

10 ans

Equipements sportif

10 ans

Installations de voirie

20 ans

Plantations

15 ans

Autres agencements et aménagements de terrains

15 ans

Constructions sur sol d’autrui

Sur la durée du bail à construction

Bâtiments légers, abris

10 ans

Agencement et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques

15 ans

 

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

COMMISSIONS COMMUNALES ET ADMINISTRATIVES

Rappelle que les commissions communales et administratives et leurs membres titulaires sont :

 

COMMISSIONS

TITULAIRES

Finances, personnel, administration, sécurité et prévention, sport et jeunesse, associations

-       E. MARCADET

-       P. FARSSAC

-       R. POIREL

-       E. SZKUDLAREK

-       L. SAUNIER

Petite enfance, scolaire, social, santé

-       E. MARCADET

-       S. LUBRANO

-       S. LAMBERT

-       A. PASSERON

-       E. MUGOT

Travaux, services techniques, urbanisme, environnement, logement

-       E. MARCADET

-       D. FORTIN

-       P. BISCHOFF

-       D. MENEGHINI

-       G. JACSONT

Anciens, citoyenneté, foires, fêtes, animation, marché

-       E. MARCADET

-       J. C. PRUNEAU

-       M. COURTOIS

-       E. MUGOT

-       J. LANDEREAU

Emploi, action et développement économiques, tourisme, port, culture et patrimoine

-       E. MARCADET

-       J. TRIVIER

-       C. BEN MUSTAPHA

-       D. MENEGHINI

-       A. CARRASCO

 

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

COMMISSION DES FINANCES – NOMINATION DES SUPPLEANTS

 

COMMISSION

TITULAIRES

Finances, personnel, administration, sécurité et prévention, sport et jeunesse, associations

E. MARCADET

P. FARSSAC

R. POIREL

E. SZKUDLAREK

L. SAUNIER

SUPPLEANTS

 

- J.C. PRUNEAU

- J. LANDEREAU

- D. MENEGHINI

- P. BISCHOFF

- G. JACSONT

 

 

Les suppléants seront appelés à remplacer les titulaires empêchés.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.