Compte rendu du conseil municipal du mercredi 26 avril 2016

07/06/2016 17:22

Compte rendu succinct du conseil municipal

Une séance du conseil a eu lieu le 26 avril 2016

Lors de cette séance, Le compte-rendu de la séance en date du 2 mars 2016 a été adopté avec une voix contre (Mme Jacsont).

Madame Jacsont  explique qu’il y a trop d’état d’âme, ce n’est pas un compte rendu c’est du lyrique (…). 

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Délibération  n°  2016/AVRIL/058  -  Avenant  n°1  à  la  convention  avec  la Communauté  de  Communes  Bassée-Montois  relative  à  l’instruction  des demandes d’autorisation de droits des sols. 

Il est  proposé un avenant soumis au préfet qui prend en compte la nouvelle situation de la commune de Bray-sur-Seine  en  matière  de  document  d’urbanisme.  La  commune  de  Bray-sur-Seine  était  dotée  d’un  Plan d’Occupation des Sols dont elle n’a pas engagé la transformation en Plan Local d’Urbanisme avant le 1er janvier 2016.  De  ce  fait  la commune  retombe  sous  le  coup  du  Règlement  National  d’Urbanisme. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants. 

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Délibération  n°  2016/AVRIL/060  -  Convention  financière  avec  les  communes souhaitant faire bénéficier à leurs administrés des tarifs réservés aux Braytois pour les entrées à la piscine municipale prise en charge par les communes du différentiel de tarification

Il est  proposé,  comme  l’année  passée,  aux  communes  qui  le  souhaitent  de  faire bénéficier leurs administrés des tarifs proposés aux Braytois pour l’entrée à la piscine municipale de Bray-sur-Seine. 

- 70 euros plein tarif Braytois         

- 40 euros tarif réduit Braytois        

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants.

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Délibération  n°  2016/AVRIL/061  -  Convention  2016  pour  l’utilisation  de  la piscine de Bray-sur-Seine par le collège Jean Rostand de Bray-sur-Seine.

Monsieur Farssac explique que le collège, comme les écoles primaires, bénéficie de créneaux pour l’utilisation de la piscine.  Le tarif d’utilisation est celui fixé par la délibération n°2016/AVRIL/036 du 30 mars 2016 et est identique à celui pratiqué l’année passée (pour les scolaires à raison de 200.40 € pour une heure). 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants.

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Délibération  n°  2016/AVRIL/065  -  Attribution  d’une  indemnité  spéciale mensuelle de fonction 

Un nouvel agent de police municipale prendra sa place au cours du mois de mai. Afin de pouvoir faire bénéficier cet agent appartenant au grade de gardien de police municipale d’une Indemnité Spéciale  Mensuelle  de  fonction  d’agent  de  police  municipale  la  prise  d’une  délibération  est  nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants.

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Délibération n° 2016/AVRIL/068 - Convention tripartite avec les communes de Mousseau-lès-Bray  et  Mouy-sur-Seine  pour  les  réparations  du  pont  de  la Bouverie qui mène à la station d’épuration.

Monsieur Fortin explique que le pont qui mène à la station d’épuration doit être remis en l’état au plus tôt. Pour ce faire un appel d’offre a été lancé cette semaine. La station d’épuration étant à l’usage exclusive des communes de Bray-sur-Seine et de Mousseau-lès-Bray il est demandée une participation financière de ces travaux au prorata du nombre d’habitants des deux communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

Vote à l’unanimité des votants.

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Quelques informations diverses :

Transferts des bâtiments culturels et sportifs

Concernant le transfert des deux terrains de foot, le gymnase, les vestiaires et les terrains de tennis couverts un accord a été trouvé avec l’intercommunalité. La gestion du gymnase comprend l’entretien et fonctionnement.

Développement économique : 

Le groupe Soufflet a acheté Comeli (ancienne sucrerie) afin d’y faire du stockage de céréales. D’autres industries cherchent de l’espace pour s’implanter sur le territoire.