Compte rendu du conseil municipal du mercredi 30 mars 2016

12/04/2016 18:13

Présentation du Budget primitif 2016

Nous avons assisté le mercredi 30 mars 2016 à la séance du conseil municipal.

Lors de cette séance a été abordée, un dossier crucial pour la commune, le budget primitif pour 2016.

 

Voici en quelques lignes le budget général de la commune :

·         Prévision pour la Section de Fonctionnement

Dépense de fonctionnement

3 555 176,39 €

Recette  de fonctionnement

3 555 176,39 €

 

 Total Dépense / Recette

3 555 176,39 €

 

·         Prévision pour la Section d’Investissement

Dépense d’investissement

5 437 947,22 €

Recette d’investissement

5 437 947,22 €

 

 Total Dépense / Recette

5 437 947,22 €

 

·         Prévision pour le Budget de la commune

Budget de la commune

8 993 123,61 €

 

Le budget de la commune est égal à la section de fonctionnement plus la section d’investissement

 

Impôt en 2016: il n’y aura pas d’augmentation du taux d’impositions cette année.

 

TAUX en 2016

Rappel taux en 2015

Taxe d’habitation

18,83 %

18,83 %

Taxe foncière bâti

20,04 %

20,04 %

Taxe foncière non bâti

22,70 %

22,70 %

Taxe CFE

18,57 %

18,57 %

 
Subvention du CCAS : la subvention du C.C.A.S* a augmenté de 5 000,00 €.

 

2016

Rappel taux en 2015

Montant de la subvention

15 000,00 €

10 000,00 €

 

Si on peut se féliciter de l’augmentation du CCAS beaucoup de questions se posent devant les difficultés sociales de notre commune.

 * Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) développe différentes activités légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aides et accompagnement  aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés, la lutte contre l’exclusion.

 

Voici les subventions qui seront versées aux associations en 2016.

 

Subventions aux Associations

2016

Rappel 2015

Ecart

Associations de Bray sur seine

Association des Anciens de Bray / Mousseaux  les Bray

500,00 €

500,00 €

 

Association Bout’ Chou

500,00 €

600,00 €

- 100,00 €

Association Jardin ouvrier

300,00 €

300,00 €

 

Association Jeunes sapeur pompier

400,00 €

400,00 €

 

Association sportive du Collège jean Rostand

700,00 €

700,00 €

 

A.C.S.A.D.

300,00 €

600,00 €

- 300,00 €

Boule Braytoise

1 000,00 €

1 000,00 €

 

Cinéma Le Renaissance

500,00 €

500,00 €

 

Club Sportif Braytois

17 000,00 €

20 000,00 €

- 3 000,00 €

Comite des foires et des fêtes ¹

6 000,00 €

   

Comité de jumelage

500,00 €

1 000,00 €

- 500,00 €

Coopératives scolaire Maternelle

1 000,00 €

2 000,00 €

- 1 000,00 €

Coopératives scolaire Jehan de Brie

1 000,00 €

2 000,00 €

- 1 000,00 €

Coopératives scolaire Louis Pergaud

1 000,00 €

2 200,00 €

- 1 200,00 €

Ecole de Musique

15 000,00 €

18 000,00 €

- 3 000,00 €

F.N.A.C.A ³

 

300,00 €

 

Les trois écoles de Bray ¹

1 000,00 €

   

Orchestre d’Harmonie

3 000,00 €

3 000,00 €

 

Sillage (0,42 € par habitants)

1 000,00 €

1 000,00 €

 

Section de pèche Le Roseau Bray Grisy

600,00 € 

600,00 €

 

Syndicat Initiative ²

 

600,00 €

 

Union nationale des Combattants ³

 

200,00 €

 

Associations extérieurs à Bray sur seine

Association et pourquoi pas

1 000,00 €

1 000,00 €

 

Association Mil’Mouch Halte Garderie Bassée Grisy sur seine

600,00 €

600,00 €

 

AGRENABA Reserve naturelle La Bassée *

 

1 500,00 €

 

Festival Brebis laine ¹

700,00 €

   

Gouaix en folies ¹

300,00 € 

   

La courgette rieuse ³

 

150,00 €

 

Toujours rêvé de tracteurs

1 000,00 €

1 000,00 €

 

Trait d'union du Montois ¹

2 000,00 €

   

Viv'Art en Bassée ¹

500,00 €

   

Total

57 400,00 €

59 750,00 €

- 2350,00

 


¹ Nouvelles Associations    ² Association dissoute    ³ Pas de demande de subvention   

* Subvention refusée

 

Lors de ce conseil, les projets suivants ont été évoqués :

1. Achat de parcelle et de voirie pour l’extension de l’école Jéhan de Brie pour l’accueil des élèves de la maternelle Jean de la Fontaine et de la primaire Louis Pergaud à la rentrée de septembre.

2. Achat et rénovation de l’ancienne gendarmerie pour mettre en place un centre d’accueil pour les réfugies qui pourrait contenir 5 logements pouvant accueillir de 4 à 5 personnes chacun.

3. Achat d’une balayeuse-désherbeuse de voirie d’une dimension permettant d’accéder sur les trottoirs et dans les ruelles du centre-ville de la commune.

4.  Achat du Gymnase de l’ADAPEI77 pour organiser des activités pour les Braytois.

5.  Agrandissement et mise aux normes d’accessibilité de la Maison des Associations dans le cadre du projet Maison des Services au Public.

6.  Rénovation de l’ancienne gare pour faire une résidence d’artistes et un lieu culturel où se dérouleront des expositions.

7.  Rénovation des bâtiments de la commune :

ECOLE JEHAN DE BRIE : remplacement des fenêtres se trouvant sur la face nord de l’école.

MAIRIE : Aménagement, remplacement de fenêtres et isolation des combles perdus.

SALLE DES FETES : remplacement des menuiseries de l’entrée, pose de portes intérieures isolantes, travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture.

Lors du vote sur le budget primitif, il y a eu 12 votes pour et 2 votes contre.

Notre analyse sur le budget :

Voici en quelques lignes les premiers chiffres que nous avons pu noter pendant ce conseil municipal.

Concernant l’analyse comptable du budget, nous ne sommes pas actuellement en mesure de vous donner plus d’informations car nous n’avons pas le budget primitif (document M14) en notre possession. (*voir les raisons en fin de page).

 

Notre analyse sur les subventions aux associations.

Une baisse de la subvention aux associations est constatée pour cette année - 2350,00 €.

Concernant la baisse des subventions aux coopératives des écoles.

Le maire explique que les sommes versées sont allouées jusqu’en juin. Il précise que les 3 écoles étant regroupées à Jehan de Brie à la rentrée de septembre 2016, il est proposé de fusionner les trois coopératives pour n’en faire plus qu’une.

Club Sportif Braytois CSB

Pour la seconde année consécutive la subvention a baissé - 3000.00 € et en 2015 - 2000.00 €.

Le maire explique ce choix de l’équipe municipale au prétexte que seulement 20% des membres adhérents au CSB habitent la commune. Il est étonnant d’utiliser cet argument pour diminuer la subvention du CSB alors que l’on s’aperçoit à l’examen du budget que des associations externes à la commune bénéficient de subventions.

Nous pensons que ce n’est pas au Club Sportif Braytois de subir un préjudice dans ces finances.

Concernant les associations extérieures qui ont bénéficié de subventions

Le montant des subventions est de 6100,00 €. Il est bien de soutenir les associations du secteur mais il ne faut pas que ce soit au détriment des associations de la commune qui ont subi cette année une baisse de - 6900,00 € (hors subventions des coopératives scolaires).

Pour nous : il aurait été préférable de maintenir la totalité des subventions aux associations de la commune en augmentant le montant total de celle-ci de 6100,00 €. Ce coup de pouce n’aurait pas mis les finances de la commune en péril.

* Pour information :

Nous avons fait une demande le vendredi 01 avril 2016 auprès du maire de la commune pour obtenir la totalité du budget à ce jour nous n’avons aucune réponse de sa part. Nous avons donc fait une nouvelle demande le 11 avril 2016 pour l’obtention du budget de la commune (voir ci-dessous).

Monsieur le Maire,

Faisant suite au dernier conseil municipal du mercredi 30 mars 2016 et aux décisions que vous et votre équipe aviez prises, nous avions fait une demande d’obtention du budget le 01 avril 2016.

N’ayant eu aucune réponse de votre part nous réitérons notre demande d’obtention des comptes de notre commune comme me l'y autorise l'Article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales.

Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer ces pièces, par messagerie en fichier PDF, du document M14 dans les meilleurs délais afin d’éviter un coût copie à la commune.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération la plus distinguée.

Alain Wallon

Dès que nous serons en possession du document sur le budget nous pourrons l’étudier en détail. Nous espérons que M. Le Maire nous fera parvenir prochainement ce document.

 

Article L2121-26 du code général des collectivités territoriales stipule : "Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux."