Conseil départemental : hausse d’impôts et économies drastiques en 2016

20/01/2016 09:14

Ecrit Par Marine Legrand et paru le 15 Janvier 2016 dans le Parisien

 

Melun, ce vendredi matin. La majorité de droite au conseil départemental a pris des mesures sévères pour éviter ce qu’elle qualifie de « catastrophe budgétaire ».

C’est le budget de la rupture. Vendredi, le département de Seine-et-Marne a présenté ses orientations budgétaires pour 2016. Il change radicalement sa politique financière comparée à celle de la précédente majorité PS, qui a perdu les élections en 2015 : économies strictes, hausse d’impôts, désendettement, épargne… Des décisions nécessaires, « courageuses » et « douloureuses » selon la droite ; « une vraie remise en cause des politiques sociale et familiale » qui « détricote des dispositifs utiles aux Seine-et-Marnais », selon la gauche.

Le vote du budget aura lieu le 18 février.

Les mauvaises nouvelles

15 % de hausse du taux du foncier bâti. Le taux départemental de cette taxe locale passera de 15,7 % à 18 %, soit + 15 %. « En moyenne, un foyer paiera 307 €, soit une hausse de 42 € », annonce Jean-François Parigi (LR), vice-président aux finances.

Fin des transports scolaires gratuits. Dès la rentrée 2016, les familles devront payer pour que leur enfant rejoigne leur classe en car. Le département supprime la carte Scol’R (ex-Optile). Les collégiens devront acquérir une carte Imagine’R, financée en partie par le département. Il restera 190 € à leur charge. Les écoliers et lycéens boursiers devront aussi acheter une carte Imagine’R, mais à un tarif réduit.

* Quant aux lycéens, la subvention de 50 % du département est supprimée « car c’est une compétence régionale », justifie-t-il. Cette année, chaque lycéen seine-et-marnais paie 170,45 € au lieu de 332,90 €.

* Enfin, les élèves utilisant des circuits spéciaux devront payer 100 € par an (150 € pour les lycéens).

Les CIO menacés. A la rentrée 2016, « les dépenses de fonctionnement des centres d’information et d’orientation seront transférées à l’Etat, dont ils relèvent », annonce le département.

L’aide à la scolarité et la cantine supprimée. Ce coup de pouce financier, non obligatoire pour le département, offrait de 320 à 400 € aux élèves concernés chaque année.

BB Bonus et Mobil’ études définitivement enterrés. Ces deux dispositifs d’aide aux parents de nouveaux nés et aux étudiants obligés de se déplacer pour étudier, supprimés en 2015 par souci d’économie, ne réapparaîtront pas.

Moins d’argent pour la protection de l’environnement. Les montants versés à l’ONF pour entretenir les forêts et les dépenses concernant les Espaces naturels sensibles (ENS) seraient revus à la baisse. Et le département supprime ses contributions aux observatoires régionaux (Airparif…).

Les bonnes nouvelles

Un budget assaini. Le département va de nouveau épargner et investir, ce qui n’était plus le cas sous l’ancienne mandature. Il va aussi se désendetter et moins emprunter en augmentant les impôts, en économisant et en se concentrant sur ses compétences obligatoires.

Le RSA mieux financé. Davantage d’argent est prévu pour payer le RSA (170 M€ contre 148,5 en 2015), dont le versement sera mieux contrôlé grâce à un nouveau système qui axera sur « l’insertion active dans l’emploi du bénéficiaire ». Le 22 janvier, le département signera d’ailleurs une convention en ce sens avec Pôle emploi.

Développer les territoires : 29,5 M€ (+ 30 %) consacrés aux projets des villes et agglomérations, notamment en milieu rural, via de nouveaux dispositifs (CID, FER…).

Du budget pour les routes (+ 1,7 %). Leurs crédits « s’étaient effondrés les années passées », selon Jean-Jacques Barbaux (LR), le président. Ces travaux devraient « soutenir le secteur du BTP, donc l’emploi ». Le financement de la suite de la déviation nord de Melun est maintenu (8 M€).

Soutien à la protection de l’enfance. Les crédits seront augmentés pour les aides éducatives à domicile et en milieu ouvert, afin d’éviter au maximum les placements en foyers ou familles d’accueil.

Davantage d’argent pour les collèges privés : remise à niveau des dotations aux collèges privés par rapport à celles versées aux établissements publics. Construction de collèges à Dammartin-en-Goële, Magny-le-Hongre et Vulaines-sur-Seine. Extension du collège Jean-Campin à La Ferté-Gaucher…

Vive le haut débit ! Seine-et-Marne Numérique bénéficiera de 3 M€ contre 2,1 M€ pour continuer à raccorder la Seine-et-Marne à l’Internet à grande vitesse.

Le statu quo

Les budgets suivants sont maintenus à leur niveau précédent : sapeurs-pompiers (Sdis), développement économique (Seine-et-Marne Développement), crèches et haltes-garderies, IUT de Sénart, ICAM et Institut des métiers et de l’artisanat (IMA).

 

L’audit révèle une situation financière catastrophique

Melun, vendredi 15 janvier. Un cabinet a réalisé un audit financier du département. Conclusions : il faut dégager 60 M€ de marges de manoeuvre. (LPMarine Legrand.)

« Le département doit dégager, au minimum, 60 M€ de marges de manœuvre durant le mandat, dont 11 M€ dès 2016. Si vous ne preniez pas de mesures, vous auriez eu des difficultés à réaliser le budget 2016 et vous n’auriez pas à été à l’équilibre en 2017. »

Les conclusions du cabinet qui a réalisé un audit financier du conseil départemental après le changement de majorité sont sans ambiguïté. « Votre taux d’endettement est trop élevé et votre niveau d’épargne est plus bas que la moyenne des autres départements. »

Le cabinet rappelle que les dotations globales de fonctionnement (DGF) baissent de 22 M€ par an dès 2015 : « Entre 2014 et 2020, cela représente - 164 M€, soit 1,2 an d’investissement. C’est considérable. »