Compte rendu du conseil municipal du 08/04/2015

29/04/2015 18:41

A L’issue de la campagne municipale de 2014, la liste BRAY SUR SEINE "AUTREMENT" avait annoncé qu’elle continuerait à vous informer au travers de son journal Vivre à Bray-sur-Seine et son site Bray sur seine "Autrement".

 

Compte rendu succinct du conseil municipal du 08/04/2015

 

Lors de cette séance, a été présenté et voté le budget 2015. Voici en quelques lignes le budget primitif de la commune.

 

Année

Section de Fonctionnement

Budget primitif voté en 2015

4 606 629,49 €

Rappel primitif voté en 2014

4 060 540,94 €

 

Impôt en 2015 : Il n’y aura pas d’augmentation des impôts. Les taux d’imposition ont été votés par les conseillers municipaux : 

taxe d’habitation 18,83 %, taxe foncière bâti 20,04 %, taxe foncière non bâti 22,70 %, taxe CFE 18,57 %.

 

Charges financières : Remboursements d’emprunts et dettes

 

 

2014

2015

Charges financières

188 326, 97 €

179 652,85 €

 

La commune poursuit son désendettement. Nous avons actuellement 5 emprunts en cours.

 

Investissements en cours : Travaux dans la commune pour 2015

 

Travaux prévus

2015

Toiture bâtiment Roland, réhabilitation mairie, maison des promenades

250 743,16 €

Jeux pour enfants

33 700,00 €

Travaux de la grande rue

730 000,00 €

 

Dotation de l’état :

 

 

Prévision Année 2015

Dotations 2014

Soit une Baisse de

 

Dotation forfaitaire

450 325,00 €

518 437,00 €

-68 112,00 €

- 13,14 %

Dotation de solidarité rurale

86 707,00 €

107 250,00 €

-20 543,00 €

- 19,15 %

 

La loi de finance 2015 proposée par le gouvernement socialiste a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014. Elle prévoit une baisse des dotations de l’Etat de 2,071 milliards pour le bloc local (dont 70 % pour les communes, soit 1,45 milliard et 30% pour les intercommunalités, soit 621 millions d’euros).

Pour notre commune les prévisions des dotations de l’Etat faites par l’équipe municipale sont en baisse.

En 2014 la commune avait déjà vu ces dotations baisser :

de 32 083,00 € soit - 5,98 %, en 2015 la prévision de baisse est de 88 655,00 € soit – 14,1 %. 

En pertes cumulées, cela fait donc 120 738,00 € en 2 ans (soit le montant des subventions versées à nos associations pendant 2 années).

Pour information les dotations de l’Etat pour les communes proches :

 -7%, à Savins,  -13% à Jutigny, -8% à Rozay-en-Brie 

Si rien ne change, ce sera pire en 2016 et 2017 puisque de nouvelles baisses des dotations de l’Etat sont prévues. C’est le résultat concret pour notre commune du « Pacte de responsabilité » décidé par le gouvernement Hollande-Valls qui réduit de 11 milliards d’ici 2017 les aides de l’Etat aux collectivités locales. Cette politique asphyxie les communes qui devront faire des choix dans leur budget.

Nos élu(e)s n’ont pas été mandatés par la population pour appliquer la politique du gouvernement. Or, continuer à accepter le cadre des restrictions budgétaires ne laissera pas d’autres possibilités aux communes : soit augmenter les impôts, soit réduire les dépenses de la commune, soit encore de geler ou différer les investissements.

Ce n’est pas aux Braytois(es) de payer les conséquences des coupes financières imposées par le gouvernement.

Il faut que nos élus(e)s interpellent le gouvernement sur la baisse des dotations de l’Etat.

 

Fêtes et cérémonies

 

2014

2015

Prévision de budget

26 784,00 €

87 000,00 €

 

Ce budget est en forte hausse et se répartit de la façon suivante : 

Fêtes 27 000,00 € - Culture 60 000,00 €.

Espérons que les actions culturelles proposées à la population seront à la hauteur de la subvention proposée ?

 

CCAS : la subvention du C.C.A.S* a augmenté de 1 600,00 €.

 

 

2014

2015

Montant de la subvention

8 400,00 €

10 000,00 €

 

Si on peut se féliciter de ce petit geste pour notre Centre Communal d’Action Sociale, cependant il n’est pas encore à la hauteur des besoins de nos concitoyens qui subissent de plein fouet la crise (taux chômage à Bray environ 12%, supérieur à la moyenne nationale déjà trop élévée).

 

Subventions aux associations :

 

Associations

2015

Rappel 2014

Ecart

Club Sportif Braytois

20 000, 00 €

22 000,00 €

- 2 000,00 €

Ecole de Musique

18 000,00 €

20 000,00 €

- 2 000,00 €

Orchestre d’Harmonie

3 000,00 €

4 000,00 €

- 1 000,00 €

Coopératives scolaire Maternelle

2 000,00 €

2 500,00 €

-500,00 €

Coopératives scolaire Jehan de Brie

2 000,00 €

2 000,00 €

 

Coopératives scolaire Louis Pergaud

2 200,00 €

1 900,00 €

+ 300,00 €

Boule Braytoise

1 000,00 €

1 000,00€

 

Comité de jumelage

1 000,00 €

500,00 €

+ 500,00 €

Syndicat initiative

600,00 €

600,00 €

 

Association Mil’Mouch – Famille rurales Association la Bassée Grisy sur seine

600,00 €

600,00 €

 

Section de  pèche Le Roseau Bray Grisy

600,00 €

600,00 €

 

Cinéma Le Renaissance

500,00 €

500,00 €

 

Association des anciens de Bray / Mousseaux  les Bray

500,00 €

600,00 €

-100,00 €

Association sportive du Collège

700,00 €

600,00 €

+100,00 €

Association Jeunes sapeur pompier

1 000,00 €

400,00 €

+ 600,00 €

Jardin ouvrier

300,00 €

300,00 €

 

F.N.A.C.A

300,00 €

300,00 €

 

COPS

 

200,00 €

 

Association Patrimoine et Culture

 

900,00 €

 

Union nationale des Combattants

200,00 €

 

 

Association Bout’ Chou

600,00 €

 

 

ACJAD

600,00 €

 

 

Reserve naturelle La Bassée

1 500,00 €

 

 

Toujours rêvé de tracteurs

1 000,00 €

 

 

Sillage (0,42 € par habitants)

1 000,00 €

 

 

Association et  pourquoi pas

1 000,00 €

 

 

La courgette rieuse

150,00 €

 

 

Total

59 750,00 €

59 500, 00 €

 

 

La subvention globale aux associations n’a pas évolué malgré les besoins de celles-ci et l’arrivée de nouvelles.

Nous sommes interrogatifs sur la baisse des subventions de certaines associations comme le club Sportif Braytois, l’École de musique, Orchestre d’Harmonie s’adressant principalement aux enfants et aux jeunes. 

Pour nous, baisser les subventions qui aident notre jeunesse n’est pas la meilleure des choses et ne nous ne paraît pas judicieuse.

Nous avons appris que le Comité de jumelage* qui reçoit cette année nos amis allemands n’a pas obtenu la totalité de la subvention demandée (3000,00 €).

Il est dommage de ne pas avoir donné un petit coup de pouce salvateur pour nos associations car elles sont un lien essentiel pour la vie de notre commune.

Nous resterons vigilants sur le suivi du budget et n’hésiterons pas à vous informer sur l’évolution de celui-ci.

L’ensemble du budget de la commune peut être consulté sur simple demande auprès des services de la mairie.

 

Ecrit par Alain Wallon et Herve Malenfant membres de Bray sur seine "Autrement"

 

* Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) développe différentes activités légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aides et accompagnement  aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés, la lutte contre l’exclusion.

* Le Comité de jumelage,  du canton de Bray-sur-Seine et la ville d’Hemsbac, est né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Des rencontres ont lieu tous les deux ans à Bray au moment du week-end de l'Ascension. L’année où il n’y a pas de rencontre l’association ne demande que 500,00 € de subvention à la commune.