Le cœur du projet n’est pas modifié : Retrait !

16/03/2016 18:32

En matière de dialogue social le projet de loi El Khomri veut obliger les salariés à rouler sans ceinture de sécurité ni airbag

La ministre du Travail affirme que l’objectif essentiel de son projet de loi est de faciliter la négociation entre les syndicats et le patronat. C’est faux ! Absolument rien ne s’oppose, dans le droit du travail actuel, à ce qu’une négociation puisse se tenir et aboutir, dans une branche d’activité comme dans une entreprise. L’enjeu du projet de loi El Khomri est d’une toute autre nature. 

·         Avec le Code du travail actuel

Lorsqu’un accord d’entreprise est signé, il trouve deux limites à sa validité. D’abord, il ne peut s’appliquer que si les règles qu’il fixe sont plus favorables aux salariés que l’accord de branche. C’est la ceinture de sécurité. Ensuite, en cas d’absence, ou de silence, d’un accord de branche, il ne peut s’appliquer que si les règles qu’il fixe sont plus favorables aux salariés que la loi. C’est l’airbag.

·         Avec le projet de loi El Khomri, la ceinture de sécurité et l’airbag disparaissent

Les accords de branche perdent leur caractère protecteur. Ils ne peuvent s’appliquer que lorsqu’un accord d’entreprise ne fixe pas la règle. Si l’accord d’entreprise est plus défavorable aux salariés que l’accord de branche, tant pis, il s’appliquera quand même. La ceinture de sécurité disparaît.

Les règles protectrices définies légalement sont réduites à leur plus simple expression dans le projet de loi. L’ordre public social, fruit de multiples luttes sociales et politiques pendant plus d’un siècle, cesse de protéger le plus faible. L’airbag part en fumée.

·         L’accord d’entreprise devient la principale source du droit du travail

L’entreprise est le lieu où les salariés sont les plus fragiles, les plus vulnérables au chantage à l’emploi. C’est, bien sûr, pour cette raison que le Medef soutient le projet de loi. Il veut négocier avec des salariés sans protection, là où le rapport de forces leur est le plus défavorable.

·         Les « aménagements » annoncés par le gouvernement, le 14 mars, laissent intact le cœur du projet de loi

Le rapport de forces créé par les 400 à 500 000 jeunes et salariés qui ont manifesté le 9 mars, l’activité intense de la jeunesse sur les réseaux sociaux, les 1,3 millions de signataires de la pétition « Loi Travail : non merci ! » , la très forte opposition au projet de loi au sein même du Parti socialiste, ont obligé François Hollande et Manuel Valls à commencer à reculer. (Voir l’article de cette Lettre : « Les concessions fort limitées de Manuel Valls »