Macron et taxe d'habitation - Qui va la payer ?

19/10/2017 08:52

Le président Macron veut supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Qui serait exonéré ? Quand cette suppression entrerait-elle en vigueur ? Le point sur cette réforme.

Plafonds d'exonération

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d'habitation dans les années à venir ont été annoncés le 13 septembre 2017 par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Les contribuables qui ne dépassent pas les plafonds pourront bénéficier d'un allègement de taxe d'habitation dès l'automne 2018, avec une première baisse d'un tiers du montant de leur impôt (cf. le calendrier de la réforme indiquée ci-dessous). 

Ces chiffres dépendent de la situation familiale du contribuable. 

Pour les foyers qui dépasseraient légèrement le seuil d'imposition indiqué ci-dessous, un mécanisme de lissage pourrait être mis en place. 

Célibataire

Pour une personne célibataire sans enfant, le plafond sera de 27 000 euros par an. Il s'agit du revenu fiscal de référence. En pratique, ce plafond de ressources correspond à un revenu réel d'environ 30 000 euros (si on tient compte d'un abattement de 10 %). 

Couple

Pour un couple sans enfant (pacsé ou marié). le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser sera fixé à 43 000 euros, soit un revenu réel d'environ 48 000 euros. 

Enfants

Ces plafonds augmentent en fonction du nombre de parts fiscales et d'enfants à charge. 

Pour un couple avec un enfant, le plafond du revenu fiscal de référence sera fixé à 49 000 euros, soit un revenu réel de 54 000 euros par an. 

Ces plafonds augmentent ensuite en fonction du nombre d'enfants à charge : le plafond du revenu fiscal de référence d'un couple avec 2 enfants est ainsi fixé à 55 000 euros, etc. 

Pour plus d’infos cliquez ici : Taxe d'habitation

 

Information issue de Droit-finance.net