NON A LA VENTE ET AU BÉTONNAGE DE NOS ESPACES VERTS

16/10/2018 16:10

Commune de Bray sur seine en Seine et Marne

Les habitants de la cité de l'étang de Broda ont eu la mauvaise surprise aujourd’hui de voir les bancs des espaces verts de leur lotissement être arrachés sur ordre de M. le Maire de Bray sur seine Emmanuel Marcadet.

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On peut constater à cette occasion que M. le Maire méprise ses administrés et n'a aucun respect pour leur qualité de vie.

Nous tenons rappeler que ces espaces verts appartiennent à cette cité depuis 33 ans. Actuellement, ces terrains sont utilisés par les enfants pour le côté terrain de boules et les personnes âgées de la maison de retraite pour la partie parc où se trouvent les bancs. Et à ce titre, il nous parait nécessaire de conserver ces terrains en l’état pour le bien être de ses habitants.

Le choix de M. le Maire est contraire au code de l'urbaniste et la loi ALUR

En effet, l’article L. 442-9, 1er alinéa, du Code de l’urbanisme dispose que seules les règles d’urbanisme d’un lotissement sont susceptibles de - dans le respect de trois conditions cumulatives (10 ans d’ancienneté, territoire communal couvert par un POS ou un PLU, non-opposition de la majorité qualifiée des colotis) – de devenir caduques. Les éléments communs d’un lotissement restent et demeurent communs malgré leur transfert dans le patrimoine d’une commune.

A ce jour aucun transfert de cet espace n’a été acté lors d’un conseil municipal.

M. le Maire agit comme au temps du seigneur " car tel est notre bon plaisir ! "

Devant ce choix du Maire, nous invitons nos concitoyens à signer massivement la pétition contre le bétonnage et la vente de nos espaces verts car demain, il peut décider de faire la même chose dans les autres lotissements.

Signez la pétition :

NON A LA VENTE ET AU BÉTONNAGE DE NOS ESPACES VERTS