Nouvelles règles de stationnement à Bray sur seine

03/12/2015 11:57

Article paru dans la république de seine et marne, le lundi 30 novembre 2015

Vous trouverez ci-dessous un article de presse qui annonce les nouvelles règles de stationnement dans la commune.

Ces nouvelles règles ont été voté lors du conseil municipal du 18 novembre 2015

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE UN :

La création d’une zone bleue dont le périmètre est défini comme suit : Grande Rue, rue Taveau, rue du Minage, Place du Général de Gaulle, rue de la Paix, rue du Baillage, rue Joseph Bara.

ARTICLE DEUX :

Cette zone bleue s’appliquera aux places de stationnement matérialisées au sol par une peinture bleue et des panneaux réglementaires.

ARTICLE TROIS :

Dans cette zone la durée de stationnement est limitée à une heure trente minutes (1h30) avec apposition d’un disque réglementaire derrière le pare-brise avant et  de manière visible en indiquant l’heure d’arrivée du conducteur.  Cette limitation est valable tous les jours de la semaine, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, sauf  les dimanches et jours fériés.

ARTICLE QUATRE :    

A l’intérieur de la zone bleue, des stationnements de dépose minute, signalés par un traçage au sol et des panneaux réglementaires, correspondant à un stationnement d’une durée de dix (10) minutes, sont créés, notamment rue de l’Eglise,  rue du Minage, rue Grande et rue Joseph Bara.

ARTICLE CINQ :          

Dit que ces dispositions ne s’appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées signalés par la carte européenne de stationnement pour personne handicapée.

ARTICLE SIX :

Dit que sera assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

ARTICLE SEPT :         

Dit que les infractions  seront constatées par des procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE HUIT :          

Dit que ces mesures entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques municipaux.