Compte rendu du conseil municipal du 08/10/2014

16/10/2014 11:29

Compte rendu succinct du Conseil Municipal

Nous avons assisté le lundi 08 octobre 2014 à la séance du conseil municipal.

Lors de cette séance plusieursponits ont été évoquées.


Convention d'adhésion au fonds de solidarité logement

Le maire propose que la ville adhère à ce fond de solidarité logement géré par le conseil général.

Le montant de cette adhésion est de 0,306€ par habitant montant pour la commune 799€00

La Loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales, reprend les grandes lignes de la Loi "Besson" qui permet aux ménages défavorisés d'accéder à un logement ou de s'y maintenir "pour y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques". Le règlement intérieur du FSL, élaboré et adopté par le Conseil départemental, définit les aides à accorder (cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions) aux bénéficiaires remplissant les conditions de personnes défavorisées pour l'accès ou le maintien dans les lieux.


Tarification des baux commerciaux

Une  délibération  a été  votée  concernant la tarification des baux de la commune. Il est proposé de mettre ceux-ci à 10,00 € par m2.  Les communes, étant  propriétaire de locaux, d'appartements ou de terrains relevant de son domaine privé peuvent fixer le prix  de leurs  utilisations par  l'intermédiaire  des Baux.  Tous les ans une délibération est faite lors d'un conseil municipal pour en fixer le montant. Il a été décide de réactualiser ceux-ci en fonction du prix du marché actuellement fixé à 15€00 par m2.

Après  analyse de  cette  proposition par  notre  équipe, nous suggérons que cette augmentation soit étalée sur 3 ou 4 ans pour ne pas mettre en difficulté les personnes vivant dans ces logements.


Demande de subventions pour acheter du matériel de désherbage non chimique.

Une demande de subvention est faite auprès l'ASEN, du  Conseil Général  et  du Conseil  Régional  pour l'achat de matériel, de débroussaillage
(un broyeur 16878, 00 € et une  machine à désherber 4915,00 €) pour  la  commune. Le  montant  de l'achat sera financé par les collectivités et la mairie. Il est proposé d'acheter du matériel de désherbages et un broyeur. Des subventions seront demandées aux collectivités local. Le
financement serait répartit ainsi : 40 % par le C.G., 35 % par le C.R. et 5 % par l'AESN  reste à la charge de la commune 20 %.


Une  embauche a  été  réalisée par  la  nouvelle équipe  municipale. 

Un  poste  de rédacteur principal 1er classe a été créé pour travailler à la mairie. 


Une demande de subvention est faite auprès du Conseil Général pour l'entretien des arbres du parc au bord de Seine, montant de la subvention  6 600,00 € TTC.