PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

29/11/2018 08:45

Réunion publique le mercredi 05 décembre 2018 à 19h00 

à la salle des fêtes de Bray sur seine.

Venez nombreux à cette réunion pour poser vos questions sur l'avenir de notre territoire.

 

Prenez quelques minutes pour lire ce document.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la communauté de communes Bassée Montois qui est encours d’élaboration est en lien avec le "PULi" Plan Local d’Urbanisme Intercommunale.

Le PADD du PLUIi est le projet politique des élus de la communauté de communes de la Bassée Montois pour l’aménagement du territoire. Il affirme les grands choix stratégiques à l’horizon 2030.

Les orientations stratégiques du PADD ont fait l’objet d’un débat en conseil communautaire du 18 octobre 2018.

 Il sera présenté à la population le :

  • Jeudi 29 novembre 2018 à 20h00 à la salle des fête de MEIGNEUX
  • Mercredi 5 décembre 2018 à 19h00 à la salle des fête de BRAY SUR SEINE
  • Jeudi 6 décembre 2018 à 19h00 à la salle des fête de GOUAIX
  • Mercredi 12 décembre 2018 à 19h00 salle de la mairie à DONNEMARIE- DONTILLY

Il a été présenté lors du conseil municipal au conseil municipal de Bray sur seine le 17 octobre 2018.

Le PADD est composé de quatre axes qui comporte plusieurs objectifs en voici quelques-uns :

Axe 1 : Conserver la dynamique démographique du territoire intercommunal.

  • Objectif : augmenter la population sur le territoire pour atteindre 24 900 habitants en 2030.
  • Produire 75% de logements par an entre 2020 et 2030 sur l’ensemble du territoire. Repartir ces logements :
  1. 35% dans les bourgs principaux Bray sur seine, Donnemarie-Dontilly
  2. 15% dans les bourgs relais Montigny-Lencoup, Gouaix
  3. 50% dans les communes rurales (une possibilité de mutualiser les constructions entre communes)
  • Autoriser une consommation foncière maximum d’environ 35 hectares pour l’habitat.
  • Privilégier les opérations de densifications des espaces bâtis.
  • Exclure le développement en extension des hameaux.
  • Développer l’offre locative.
  • Favoriser la  création de logement de petite taille.

Axe 2 : Engager la diversification de l’économie locale

  • Conforter les bourgs principaux dans leurs rôles de pôles d’emploi.
  • Maintenir les activités industrielles présentes.
  • Maintenir les capacités d’exploitation de la ressource en granulats.
  • Disposer d’une offre foncière destinée aux activités économiques.
  • Accompagner le projet de création de la seine à grand gabarit.
  • Développer et diversifier l’offre d’hébergement touristique.
  • Pérenniser les espaces agricoles et en créer des nouveaux.
  • Remettre en culture ou en prairies certaines peupleraies
  • Favoriser les projets de réaffectation des sols exploités en sablière.

Axe 3 : Maintenir la qualité du cadre de vie, développer les services et préserver le patrimoine bâti du territoire.

  • Développer une offre commerciale de proximité.
  • Renforcer l’attractivité de bourgs principaux et des bourgs relais.
  • Maintenir les locaux commerciaux dans les bourgs principaux et des bourgs relais.
  • Maintenir le niveau d’équipement scolaire dans les maternelles et les primaires
  • Encourager le maintien de professionnels de santé sur l’ensemble du territoire
  • Renforcer les équipements téléphoniques sur le territoire.
  • Développer les infrastructures de covoiturages.
  • Créer des infrastructures d’itinéraires cyclables.
  • Développer l’offre de transport en commun
  • Réouverture de gare ferroviaire (Flambouin, Gouais et Leudon).
  • Création de l’échangeur A5/D976 au niveau de Serbonnes.
  • Définir des dispositions relatives aux nouvelles constructions.
  • Réalisation de casiers écrêteurs de crues.
  • Limiter l’exposition des personnes aux nuisances sonores.

Axe 4 : Préserver les paysages l’environnement et aménager le territoire résilient et durable face aux effets du réchauffement climatique.

  • Préserver les vallées des principaux cours d’eau et de leurs affluents.
  • Préserver et restaurer les anciens méandres de la seine.
  • Conserver les zones humides et les réservoirs de la biodiversité.
  • Préserver les arbres remarquables et les alignements d’arbres.
  • Préserver la ressource en eau potable
  • Améliorer le traitement d’eaux usées.
  • Engager une politique de gestion d’eaux pluviales.

Voici quelques remarques sur ce document.

Ce projet de document (18 pages) en cours d’élaboration nous informe sur le développement durable prévu par les élu(e)s de l’intercommunalité de la Bassée Montois à l’horizon 2030.

Dans ce document, beaucoup de proposition d’axes son intéressant : développement du territoire et de l’activité économique, protection des espaces verts, etc…

Par contre, quelques axes nous ont interpellés :

Privilégier les opérations de densifications des espaces bâtis (dents creuses*, opération de renouvellement et changement d’usage des constructions existantes) pour les communes rurales.

*Dents creuses : Afin de contrer une trop forte pression foncière, sur les espaces agricoles, l’État demande de limiter la création foncière aux dents creuses des villes et villages, c’est-à-dire d’utiliser de préférence, les espaces vacants intra-muros à la colonisation de nouveaux espaces, empiétant sur le domaine agricole. Une mesure susceptible d’éviter la perte de surfaces agricoles, équivalente à celle d’un département par an.

En clair les dents creuses (espaces verts ou les terrains non utilisés dans nos villages) vont être dans la mesure du possible transformé en terrain à bâtir. Fini les espaces verts dans les lotissements ou les terrains inutilisés entre deux maisons.

On va bétonner nos villages.

Exclure le développement en extension des hameaux et limiter leur capacité de densification ; cet objectif pourra exceptionnellement être ignoré pour les hameaux disposant d’au moins un commerce de proximité.

Une commune ne pourra plus permettre la construction de maisons dans ces hameaux pour éviter de construire sur les terres agricoles. Par contre on continuera à autoriser l’exploitation du granulat et détruire des terres agricoles comme il est écrit dans l’axe 2 diversifications économiques.

Limiter l’exposition des personnes aux nuisances sonores en éloignant les futurs projets urbains des principaux axes routiers.

Sans commentaire, il suffit de regarder le dernier projet de construction (rond-point) autorisé par le Conseil Départemental, le Maire de Mousseaux les Bray et de Bray sur seine route de Sens.

Nous espérons que cet axe sera respecté mais actuellement aucune solution n’est proposée pour les nuisances actuelles causer par ce rond point.

Réouverture de gare ferroviaire (Flambouin, Gouais et Leudon).

Depuis des années on parle de ces réouvertures de ces gares nous espérons que cette fois c’est la bonne. Mais la libéralisation, l’ouverture à la concurrence et la privatisation du réseau ferroviaire de la SNCF ne pressage rien de bon car les lignes inexploitées, peu rentables ou peu fréquentées risquent d’être fermées.

Maintenir les capacités d’exploitation de la ressource en granulats en équilibre avec les objectifs de préservation des activités agricoles.

D’un côté, on ne va plus autoriser le développement de hameaux pour éviter de construire sur les terres agricoles mais par contre on va continuer à détruire des terres agricoles pour extraire des granulats. Chercher l’erreur !

Création de l’échangeur A5/D976 au niveau de Serbonnes (Yonne).

Cette proposition peut être intéressante pour le développement économique de notre territoire mais elle va poser des problèmes au niveau de la circulation.

  • Développement économique : grâce à cet échangeur notre territoire sera accessible plus rapidement au départ des grandes villes Paris, Troyes, Auxerre, Montargis voir Lyon ou Orléans des entreprises pourront peu être s’implanter sur la zone industrielle du parc de Choyau à Bray ou Montgras à Donnemarie-Dontilly.
  • Circulation sur le secteur : La D976 en lien avec la D412 qui relient Pont-sur-Yonne à Bray est un axe stratégique pour la circulation vers le nord de la Seine-et-marne. Actuellement le trafic est très important sur cet axe avec de nombreux camions.

Nous pensons qu’il est temps qu’une déviation de la D412 soit réalisée pour éviter les nuisances sonores et la pollution engendrée par ce trafic routier.

 

Lire de le document :    PADD basse montois.pdf