Projet de réforme du Code du Travail, pourquoi ce projet est-il dangereux ?

04/03/2016 13:19

Le projet de réforme du Code du Travail porté par la Ministre Myriam El Khomri est une attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des salariés. En effet, il vise, entre autre, à inverser la hiérarchie des normes pour que l'accord d'entreprise prédomine tant sur le Code du travail.

Actuellement, la « hiérarchie des normes » signifie que les droits du salarié partent du Code du Travail pour aller jusqu'au contrat de travail en passant par des conventions et des accords :

Code du travail ----> Accords de Branche ---> Conventions Collectives----> Accords d'Entreprise ----> contrat de travail

La particularité est que chaque négociation ou accord ne peut-être que plus favorable au salarié (une Convention améliore le Code du Travail, un Accord d'Entreprise améliore une convention etc.…). Pour permettre à chacun de se faire son propre avis.

Voir le dossier en cliquant sur le fichier : Projet de réforme du Code du Travail.pdf (756074)