Modernisation de la délivrance des cartes d'identité à partir du mardi 28 février 2017

28/03/2017 09:22

Article parut sur le site internet des services de l'état du département de Seine et marne.

De nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité vont être mises en œuvre dans notre département à compter du mardi 28 février 2017.

La commune de Bray sur seine est concernée.

Cette réorganisation s'inscrit dans un cadre global, celui du Plan "Préfecture Nouvelle Génération" qui constitue une réforme profonde des missions des préfectures et des sous-préfectures. Il s'agit d'adapter le réseau territorial de l'administration pour mieux répondre aux attentes, notamment en matière de sécurité, de lutte contre la fraude et de simplification administrative.

Un premier objectif est d’optimiser le traitement des demandes en s'appuyant sur le recours aux télé procédures. Les demandes se feront donc dorénavant sous forme numérique, l'instruction se faisant ensuite au sein de Centres d'Expertises et de Ressources Titres (CERT) à vocation interdépartementale. Ainsi, la préfecture de Seine-et-Marne ouvrira le 28 février un CERT à Melun qui instruira également les demandes du département de la Seine-Saint-Denis.

Un second objectif vise à améliorer la lutte contre la fraude. L’enregistrement des demandes de cartes d'identité et de passeports s'effectuera donc désormais dans une application unique sécurisée dite "Titre Electronique Sécurisés" (TES).

Enfin, un troisième objectif tient à la simplification. A compter du 28 février 2017, chacun pourra, comme pour la procédure des passeports, effectuer sa demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune du territoire français équipée d'un dispositif de recueil. Il ne sera plus lié à sa commune de résidence.

Pour ce qui concerne la Seine et Marne les usagers pourront aller dans une des 31 communes équipées de ce dispositif .

La liste des communes en Seine-et-Marne
Avon, Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Fontainebleau, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-lès-Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie, Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris, Torcy et Villeparisis.

Les particuliers on la possibilité de faire une pré-demande de ligne sur le liste de l'ANTS (voir tutoriel ci dessous)

Réalisez une pré-demande de carte nationale d'identité sur www.ants.gouv.fr

La carte nationale d'identité (CNI) est un document gratuit délivré par l'Etat française permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.
La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.
Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver
sa nationalité française.
Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.
Coût
La carte nationale d’identité est gratuite.
Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure
différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.
Délai d’obtention
Variable selon la période de l’année : le pic d’activité se situe entre mars et août. Pour
connaître le suivi de votre demande, vous pouvez vous adresser auprès de votre mairie
de dépôt.
Durée de validité : 10 ans + 5 ans
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des
personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de
5 ans (10+5).
La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune
démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que
la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

Consultez également, sur notre site, la rubrique Carte nationale d'identité